Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Je regrette comme vous, je l'ai dit, le peu de temps dont nous disposons. Outre qu'il fallait ici corriger des erreurs, nous avons été sensibles aux arguments de nos collègues d'outre-mer, qui nous ont expliqué qu'en l'absence de certification, ces navires seraient obligés de changer de pavillon.

Nous avons tous été pris par le temps. Reste que nous avons longuement rencontré la direction des affaires maritimes, et mené un travail de réflexion en commun.

Non, c'est le travail de notre commission.

Mon amendement n° COM-26 tire les conséquences de la suppression de la taxe poids lourds alsacienne.

Mon amendement n° COM-27, comme l'amendement n° AFFECO 1 et les amendements n° COM-1 et COM-2 supprime cet article, introduit par les députés, pour substituer le terme d'« agrocarburants » à celui de « biocarburants ». Si je comprends les motivations des députés, il ne peut y avoir confusion sur le terme de biocarburants, qui est celui des dire...

Cette série d'amendements a déjà été défendue à l'Assemblée nationale par Bertrand Pancher. La ministre leur avait alors opposé une fin de non recevoir, arguant qu'ils risquaient de mettre en porte à faux la France, qui a déjà eu les plus grandes difficultés à faire admettre par la Commission européenne le maintien du gestionnaire de réseau de ...

Le Gouvernement objecte que l'on a beaucoup discuté à Bruxelles de la question des filiales. C'est pourquoi il reste défavorable. De surcroît, l'on est ici au-delà de la transposition.

Elle l'a été.

La commission des finances invite les rapporteurs pour avis à assister à ses délibérations lors de l'examen des rapports spéciaux.

S'agissant de l'état des recherches, je me souviens que dans les années 2005, des travaux sur l'extraction des ressources en haute mer m'avaient été présentés par l'IFREMER, notamment sur les recherches concernant les nodules. À la faveur de l'extraction des granulats en bordure de côte, nous avions eu accès à certains dossiers des chercheurs. ...

Mais les conséquences environnementales dans chacune de ces zones ne sont pas prises en compte par les scientifiques. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez présenté votre étude en corrélation avec la réforme du code minier ; faites-vous partie du groupe de travail coordonné par M. Thierry Tuot sur cette réforme ?

Nous devons aussi nous pencher sur les conséquences sur l'environnement, et les anticiper.

Qui aura les connaissances techniques nécessaires au sein du groupe de travail de M. Tuot ?

Comme l'a dit notre rapporteur, l'actualité récente, des statines aux pilules de troisième ou quatrième génération, démontre qu'il y avait urgence à légiférer. Les modifications de bon sens apportées par l'Assemblée nationale me satisfont, même si l'article 16 A traitait d'un acquis du Grenelle. Nous y reviendrons dans un autre texte. Nous vote...

Cela n'a rien à voir.

Nous nous sommes éloignés de cette proposition de loi. Une chose est de donner à ceux qui ont connaissance d'un risque sanitaire moyen d'alerter de celui-ci, c'en est une autre d'interpréter les normes. Vous devriez vous réjouir que le président de la République propose de légiférer par ordonnances pour simplifier les normes.

A mon tour de vous remercier d'avoir accepté que la commission organise cette table ronde. C'est une thématique qui me tient à coeur depuis déjà longtemps ; j'ai régulièrement attiré l'attention des différents ministres de l'environnement sur la nécessité de parler enfin sérieusement des filières des énergies marines renouvelables. Depuis quelq...

Je trouve très encourageant d'entendre parler de développement à propos de la mer, de voir tous ces projets et ces perspectives se dessiner, car je suis convaincue et je milite depuis bien des années pour que le potentiel de développement de la mer et des océans soit reconnu et investi : les EMR apporte un souffle nouveau, je remercie les inter...

Ma question fait référence aux propos tenus récemment par Delphine Batho sur les énergies marines renouvelables. La ministre missionne l'Ademe pour organiser un nouvel appel à manifestation d'intérêt dans ce domaine. Combien de temps prendra la procédure ? Nos entreprises sont prêtes et n'attendent qu'un signe, une garantie, pour lancer leurs p...

Je félicite à mon tour les ministres pour leur réactivité dans cette affaire. En l'occurrence, il s'agissait d'une tromperie, et non d'une mise en danger. Rétablir la confiance suppose d'abord de rappeler que notre industrie agroalimentaire est l'une des plus sûres au monde. Elle assure davantage la sécurité des personnes qu'à l'époque où tout...