Interventions en commissions d'Odette Herviaux

Ce texte constitue une réforme significative, notamment en matière de transport maritime. L'article 15 donne les moyens d'agir contre les navires abandonnés, qui deviennent dangereux, dont les collectivités doivent parfois prendre en charge l'équipage, sans parler de l'atteinte que portent à l'image des ports ces bateaux rouillés. Le texte comp...

Je partage votre souci de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction dans le transport maritime, ainsi que celui d'améliorer la condition sociale de nos marins. Il est vrai que les navires abandonnés posent problème. Certains ports sont plus touchés que d'autres : Brest, les ports d'outre-mer. Peut-on aller plus loin et être plus sévèr...

Bien sûr !

Je partage entièrement les analyses de Michel Teston. Je n'ai pas encore été confrontée à ce problème, mais je voudrais revenir sur plusieurs éléments. A chaque fois qu'il s'agit de préservation de la biodiversité, nous sommes confrontés à une préoccupation : la recherche d'un équilibre entre le maintien et le développement des activités humain...

Je souhaite revenir sur le rôle du contrôle sous l'angle de l'historique du Grenelle de l'environnement. Au moment du Grenelle I on a constaté un engouement médiatique ainsi qu'une certaine ferveur dans les négociations. L'écart entre les espoirs suscités par la loi d'origine et son résultat effectif me laisse perplexe sur la portée de notre co...

Je comprends les préoccupations de mon collègue. Les Bretons ont le même souci, avec Belle-Ile-en-Mer notamment.

Je souhaite revenir sur le rôle du contrôle sous l'angle de l'historique du Grenelle de l'environnement. Au moment du Grenelle I on a constaté un engouement médiatique ainsi qu'une certaine ferveur dans les négociations. L'écart entre les espoirs suscités par la loi d'origine et son résultat effectif me laisse perplexe sur la portée de notre co...

Écocert est une société très connue et dont les compétences sont unanimement reconnues. Cependant, comme Mme Didier, je me demande si l'effort n'est pas d'abord à faire sur le préventif, pour limiter les émissions carbone. De façon plus anecdotique, votre bâtiment protège bien du froid et du bruit, mais la paille et le bois qui le composent son...

Je milite de longue date en faveur de la replantation de haies dans mon territoire, en lien avec les instances agricoles régionales. J'ai constaté un changement progressif des mentalités et de premières plantations ont pu avoir lieu avec le soutien de la chambre d'agriculture. La protection des zones humides est l'un des autres enjeux de l'ag...

Qu'il n'aurait de toute façon pas été possible d'éviter avec la meilleure volonté du monde !

Un autre point concerne l'impact sur la biodiversité et les animaux - lapins, lièvres, chevreuils, etc. L'agroforesterie constitue un refuge pour les gibiers, qui seraient sinon dans les champs de luzerne la proie des machines et pièges. 80 % des naissances de l'année disparaissent en l'absence de ces abris que sont les haies agroforestières.

Je partage votre constat en ce qui concerne le manque d'une véritable culture de chef de projet, qui serait pourtant nécessaire pour donner une visibilité et une efficacité accrue à votre action.

Je suis un peu inquiète par vos propos relatifs aux granulats, en particulier en mer. Des problèmes récents ont mis en lumière l'état insuffisant de la recherche scientifique pour étayer les autorisations. Concernant la haute mer, avez-vous étudié le cas de l'extraction de métaux rares et de nodules polymétalliques ? Par ailleurs, faut-il une l...

Je suis un peu inquiète par vos propos relatifs aux granulats, en particulier en mer. Des problèmes récents ont mis en lumière l'état insuffisant de la recherche scientifique pour étayer les autorisations. Concernant la haute mer, avez-vous étudié le cas de l'extraction de métaux rares et de nodules polymétalliques ? Par ailleurs, faut-il une l...

Nos collègues s'interrogent sur l'opportunité de donner du pouvoir aux régions. En tant que régionaliste convaincue, je ne partage pas leurs réserves. La BPI n'a pu être conçue qu'à travers les expérimentations engagées par les régions, qui ont toutes mis en place des guichets uniques de financement, à la demande des entreprises elles-mêmes. Ce...

Merci pour cet exposé éclairant. Je partage un grand nombre de vos analyses. Concernant la politique de la ville, pourquoi pas en effet conserver une politique spécifique ? A condition toutefois de ne pas opposer les mondes rural et urbain : certains centres-villes sont désertés et il existe des secteurs ruraux très dynamiques. La fracture, don...

Ancienne élue locale, je crois aux vertus de l'expérimentation. Ce texte contraindra l'administration à renouveler en profondeur son fonctionnement, il sera d'application complexe : donnons-nous dix-huit mois pour voir ce qui marche et ce qui ne marche pas. L'Assemblée nationale a voulu que la synthèse des observations du public soit accompagné...

Certes, il est nécessaire que nos travaux soient cohérents avec la réforme du code minier. Cependant, il ne s'agit ici que d'une procédure d'information du public préalable à la délivrance des permis exclusifs de recherche, dont le champ excède le gaz de schiste, et concerne également l'extraction du sable en mer par exemple. Nous avons été vac...

Je remercie Mme Rossignol pour son rapport, qui est très complet. On peut être tenté de croire que le réchauffement est seulement une tendance. C'est quelque part rassurant. Il y a déjà trois ou quatre ans, j'ai eu la chance d'assister à Saint-Malo à une réunion entre les régions et le CNUD, et nous avions alors été témoins de la réalité des ch...

En ce qui concerne la politique de la qualité des eaux en Bretagne et de la lutte contre les algues vertes, faut-il regarder le verre à moitié vide ou le verre à moitié plein ? Cette politique s'appuie sur des projets de territoires : certains d'entre eux ont été validés, d'autres rejetés. Par endroits, il faudrait viser zéro apport nouveau de ...