Interventions en commissions d'Odette Herviaux

L'amendement n° GOUV10 concerne la cogénération de plus de12 mégawatts. Il reprend les dispositions d'un amendement déposé par certains de nos collègues.

Seul le Gouvernement pouvait lever le gage.

Lors de sa première réunion, notre commission avait émis un avis défavorable, uniquement en raison de l'irrecevabilité financière. Cette mesure coûtera cher.

Pas si modeste !

Les projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue) sont d'étranges objets juridiques. La France étant la lanterne rouge de l'Europe en matière de transposition des directives, peut-être en raison de l'engorgement chronique de l'ordre du jour du Parlement, ils s'imposent néanmoins. Ce gouverneme...

Deux aéroports ont eu recours à ce dispositif : l'aéroport Charles-de-Gaulle et celui de Nice. D'après la direction générale de l'aviation civile, les bilans établis dans les deux cas ont conclu à l'absence d'atteinte à la dignité des passagers et à l'innocuité du scanner sur leur santé. On m'a indiqué qu'il n'est aucunement envisagé d'imposer ...

Contre l'avis du Gouvernement.

Nous étions certes la lanterne rouge de l'Europe en matière de transposition : ce n'est plus le cas. Le taux de non-transposition n'est que de 0,3 % chez nous, contre 0,6 % en moyenne dans l'Union européenne. J'ajoute que nous partageons la volonté de ne pas outrepasser les exigences fixées par les directives. Nous avons déjà eu l'occasion d'a...

Il s'agit par exemple du maintien du trafic sur le réseau historique, pour des raisons de coût. Monsieur Deneux, c'est pour la bonne cause qu'il est procédé à la transposition du droit européen par ordonnance.

J'indique enfin à Mme Rossignol que le droit de l'environnement arrive à maturation. Ce texte procède à une transposition claire, dans des termes juridiques adaptés, il ne reste pas dans la communication. Monsieur Grignon, les audits énergétiques concernent les entreprises de plus de 250 salariés, dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions...

Avis défavorable : certains secrets industriels doivent être protégés. La transmission au préfet donne à celui-ci toute latitude pour agir. L'amendement n° COM-10 est rejeté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° COM-23 rétablit des sanctions ; il autorise de nouveau certains agents, comme ceux de l'ONF, à intervenir dans des cas précis, comme ils le faisaient auparavant. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je partage la préoccupation de M. Dantec, mais la ministre a annoncé un projet de loi cadre relative à la biodiversité où il aura mieux sa place. Préservons la cohérence de ce débat. L'amendement n° COM-11 est rejeté.

Cet amendement lève les obstacles que n'auraient pas manqué de poser l'application du droit de police dans les réserves naturelles, et ne concerne que celles-ci. Avis favorable.

Non. C'est un amendement nouveau déposé par nos collègues écologistes.

Il s'agit ici d'une précision...

Avis défavorable : il n'y a pas lieu de revenir sur les contrats existants, qui ne sont pas soumis à la modulation des péages. L'amendement n° COM-13 est rejeté. Je suis défavorable à l'amendement n° COM-14, même s'il part d'un bon sentiment : restons-en à la transposition. L'amendement n° COM-14 est rejeté, ainsi que l'amendement n° COM-15...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-16. Attendons la mise en oeuvre de la taxe poids lourds avant de complexifier le dispositif. L'amendement n° COM-16 est rejeté.

L'amendement n° COM-28 supprime la mention d'un titre qui n'existe pas. L'amendement n° COM-28 est adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon amendement n° COM-19 améliore la rédaction de l'article, corrige des coquilles et des erreurs de référence, procède aux coordinations rendues nécessaires par les modifications introduites par les députés à d'autres articles et étend en l'adaptant le dispositif de certification des navires en matière sociale prévu à l'article 13 à la Nouvell...