Interventions d'Odette Herviaux

Je vous remercie de votre présentation, qui m'a beaucoup appris. Votre mission est centrée sur le transport civil, mais nous sommes souvent interpellés sur les nuisances provoquées par les aéroports militaires ou bien encore les très petits aéroports qui, sans accueillir de transports commerciaux abritent des écoles de pilotage ou de parachutis...

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

On parle donc bien d'exemplarité énergétique ! Mais l'adjectif environnemental est un peu bavard.

Qu'est-ce que l'exemplarité environnementale pour des installations d'éclairage ?

On parle donc bien d'exemplarité énergétique ! Mais l'adjectif environnemental est un peu bavard.

À ce moment du débat, je souhaiterais évoquer la situation des locataires qui ont de faibles revenus. Ma réflexion porte sur l’amendement dont nous discutons, mais également sur les deux précédents. Ceux d’entre nous qui siègent au CCAS de leur commune peuvent constater que vivre, surtout en zone rurale, dans une maison de bric et de broc ou m...

Mme Odette Herviaux. Il faut donc, bien sûr, évoquer la situation des propriétaires qui ne roulent pas sur l’or et prendre les précautions nécessaires, mais ne pas oublier que, globalement, les locataires sont les premiers à subir le contrecoup de l’absence de mise aux normes et de réfection de ces logements.

Mettre en place une démarche, ce n'est pas normer.

Tout à fait !

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Je souligne à mon tour que le législateur est souvent sur le fil du rasoir. Le danger, si la loi ne prévoit pas de décret, est que seule une circulaire intervienne, c'est-à-dire un texte interprétatif sans aucune valeur juridique. Compte tenu de l'accroissement du nombre de procédures judiciaires, il est, somme toute, préférable qu'un décret pr...

Quand les propriétaires ne permettent pas l'accès aux rives, effectivement on vient voir le maire. Si on fait la comparaison avec le littoral, il y a des accords : les riverains qui entretiennent la falaise, par exemple, n'ont pas à laisser un droit de passage. Ce que je crains c'est que si on ne trouve pas de solution, les conflits vont se dév...

Je suis favorable à une rédaction de compromis, mais je tiens aux mots « pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles » : les citoyens sont aussi responsables. Il n'est pas forcément nécessaire que la collectivité territoriale fournisse un composte...

Bien qu'une entrée en vigueur de ces règles au 1er janvier 2016 me semble un peu juste, il faut envoyer un signal fort à nos concitoyens, faire changer les mentalités. Certains commerçants s'étonnent encore que leurs clients refusent les sacs plastiques. Avoir un composteur individuel est bien, à condition que les sacs entièrement biodégradable...

Au lieu d'obliger, ne peut-on pas interdire de détruire ?

Il reste possible, sans porter atteinte à la concurrence, d'introduire des exigences, dès lors qu'elles sont justifiées, dans le cahier des charges d'un marché public.

C'est un vrai sujet, mais il relève davantage du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

En effet !

Il faut aussi veiller à laisser une possibilité de passage pour certains véhicules.

Vendredi soir, nous avons eu à choisir entre la proposition de Mme la ministre, qui, s’agissant du transfert de la gestion de la voirie à la région, tendait à revenir au texte initial du Gouvernement, et celle de la commission, qui consistait à conserver au département sa compétence en la matière. Avec cet amendement, nous cherchons à trouver ...