Violences au sein des couples

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année l'Autorité de régulation des communications électroniques remet au Parlement, un rapport qui dresse la liste des aides attribuées, de leurs bénéficiaires, et décrit la nature des travaux de réalisation des infrastructures et des réseaux envisagés. Ce rapport fait état de l'avancée...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est notamment alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement so...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, première phrase Après le mot : couverture insérer le mot : intégrale Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent garantir une couverture numérique intégrale des territoires pour assurer un égal accès de tous au service public numérique.

Avant l'article 1 er G, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) de l'article L. 35-1 du code des postes et communications électroniques, les mots : « débits suffisants » sont remplacés par les mots : « très haut débit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le servi...