Engagement national pour l'environnement

La question des nuisances aéroportuaires reste un sujet épineux et générateur de mobilisations importantes des riverains et des élus des communes proches des aéroports ou subissant le passage des avions en approche ou au décollage. Aujourd’hui, alors qu’on parle d’un nouvel aéroport, qu’on prévoit d’augmenter la capacité des aéroports, c’est-à...

Souhaitons que les riverains partagent cette opinion ! En tout cas, pour la forme, je maintiens mon amendement.

Comme je le disais précédemment, une autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires n’est utile qu’à la condition de disposer d’un pouvoir de contrainte et de centraliser les informations sur la question. En toute logique, cet amendement vise donc à accorder à cette future autorité le pouvoir de rassembler, de collecter et de traiter les inf...

Cet amendement procède du même esprit que l’amendement précédent. Il s’agit de donner à la nouvelle autorité de contrôle les moyens de remplir les missions qui lui ont été confiées.

La rédaction actuelle du projet de loi restreint la trame bleue aux seules eaux de surface, ce qui n’est pas satisfaisant au regard du fonctionnement global des écosystèmes dans les milieux humides. En effet, seule une protection intégrale des écosystèmes aquatiques et humides peut permettre d’assurer son efficacité grâce à une continuité écolo...

La mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique. Il convient donc de donner à ce schéma le poids nécessaire à une action efficace. Aux termes de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau, les documents d’urbanisme devaient simplement prendre en compte les schémas directeurs d’aménagem...

Cet amendement, qui s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° 399 rectifié, tend à réaffirmer notre volonté de voir instaurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les schémas régionaux de cohérence écologique.

La volonté clairement affichée par l’article 10 du projet de loi de faire des PLU intercommunaux la norme n’est pas sans conséquence. En effet, il est proposé que ces nouveaux PLU tiennent lieu non seulement de plan local de l’habitat, mais également de plan de déplacement urbain. Finalement, tout document local prospectif et contraignant se ...

Nous partageons vos préoccupations, monsieur le rapporteur, et souhaitons, comme vous, conserver le plan local de l’habitat. Tout le sens de ma démonstration consistait à l’expliquer, notre proposition s’entendait « à défaut de plan local de l’habitat ».

À travers cet amendement, nous entendons, en cohérence avec la proposition que nous avions faite à l’article 9 concernant les SCOT, refuser que le pouvoir de substitution soit conféré au préfet en cas de non-respect, dans les PLU, de normes par ailleurs extrêmement vagues. En effet, il s’agit notamment, par cet article, de sanctionner l’incomp...

Pour ma part, je suis une élue de la région parisienne, mais je crains que l’amendement de notre groupe ne connaisse le même sort que celui de nos collègues socialistes ! Le présent article 12 porte sur les conditions de modification du SDRIF. On aurait pu croire que ces nouvelles dispositions, intégrées dans le projet de loi dit « Grenelle I...

… alors même que, dans un contexte de crise, celles-ci ont un rôle essentiel à jouer pour répondre aux besoins des citoyens fragilisés.

Nous ne pouvons donc que nous opposer fermement à cette recentralisation des pouvoirs autour du Président de la République et de ses représentants territoriaux. Tel est l'objet de cet amendement.

Ces problèmes ne sont pas seulement la faute de la région ! L’État n’a pas investi dans les transports !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la notion d’énergie grise, ou énergie incorporée, globalise les coûts environnementaux de la construction. Elle vise à évaluer la dépense énergétique depuis l’extraction ou la production des matériaux, en passant par leur transformation, leur transport, jusqu’à leur recy...

Monsieur le président, en signe de bonne volonté et pour éviter à la majorité, compte tenu de l’effectif présent en séance, de demander un scrutin public, je retire cet amendement. Pour autant, j’ai bien noté que les études sur l’énergie grise ou l’énergie incorporée devaient se poursuivre et qu’il s’agissait là d’une question éminemment impor...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte qui nous occupe vise à introduire des changements majeurs en matière de protection de l’environnement dans notre vie de tous les jours. Il répond à une prise de conscience des citoyens, suivis par les élus et, enfin, par le Gouvernement. C’est, en somme, un fonc...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 2 ter, introduit par la commission. Nous pensons que la disposition qu’il contient revient à faire supporter le financement des travaux d’amélioration du logement pour moitié aux locataires. En effet, le propriétaire pourra majorer le loyer, et ce de façon pérenne – c’est-à-dire bien au...

Ainsi que mon collègue Jacques Muller l’a rappelé, la précarité énergétique touche deux à cinq millions de nos concitoyens. Il convient donc de mettre en place un véritable plan de prévention de la précarité énergétique. La première mesure de ce plan consisterait à dresser un état des lieux précis à cet égard, ce qui nécessite de définir la no...

Cet article, qui traite des objectifs et des orientations que peuvent déterminer les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, dresse une liste importante des domaines concernés, parmi lesquels le logement et l’urbanisme. Largement critiquée, la politique des grands ensembles a engendré tensions, ghettoïsation et sti...