Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, initialement, l’article dont nous débattons prévoyait la création d’un Observatoire national des violences faites aux femmes. Malheureusement, face aux fourches caudines du désormais célèbre article 40 de la Constitution, contraignant les parlementaires à ne pas créer ou ...

Dans les cas de conflit de toute nature, la médiation pénale est systématiquement recommandée. Lorsque les termes du conflit n’entraînent pas de conséquences physiques ou ne portent pas gravement atteinte à l’intégrité des personnes concernées, le recours à la médiation peut être un bon élément pour trouver une solution satisfaisante pour chac...

Cet amendement a pour objet de rendre à cette proposition de loi son intitulé d’origine. La modification de ce titre a été proposée par le rapporteur à la commission des lois, qui l’a d’ailleurs adoptée pour tenir compte des violences subies par les hommes au sein du couple. Même si nous ne nions pas que de telles violences existent, elles ne...

Nous retirons également notre amendement au profit de l’amendement n° 13 rectifié, monsieur le président. En précisant les violences faites spécifiquement aux femmes, on prend en compte notre argumentation visant à ne pas banaliser les violences faites aux femmes et à ne pas mettre sur un même pied d’égalité les violences faites aux femmes et ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la discussion de cette proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes et aux violences au sein du couple et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Si les débats ont permis d’enregistrer de réelles avancées, n...

Monsieur le président de la commission des lois, si vous souhaitez absolument que le texte soit adopté ce soir, …

… vous devriez faire en sorte que les membres du groupe UMP soient suffisamment nombreux en séance ! Quant à moi, je souhaite qu’on prenne le temps qu’il faut pour examiner au fond les dispositions proposées !

Cet amendement a pour objet de renforcer l’obligation d’information due aux victimes. Le texte prévoit déjà que les officiers et agents de police judiciaire devront informer les victimes de leur droit à demander une ordonnance de protection. Cependant, si les victimes ne connaissent pas les moyens mis à leur disposition pour échapper à l’aute...

Cet amendement vise à donner à l’ordonnance de protection une force probante en lui permettant d’attester la situation de danger subie par la femme victime. Il ne s’agit pas de présager l’issue du litige au fond. Nous en avons bien conscience, l’ordonnance de protection est une décision provisoire, qui n’a pour objet que de stabiliser la situa...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues : « enfin » ! Ce mot est de circonstance au regard du temps qui s’est écoulé et des 16 000 pétitions qui ont été signées avant que ce texte ne soit débattu à l’Assemblée nationale et arrive – enfin ! – jusqu’à nous ! En 2006, la proposition de loi déposée par la présidente...