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Les interventions de Odette Terrade sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/05/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-469 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Terrade, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Après l'alinéa 177 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Ce décret tend à favoriser une représentation équilibrée des personnes engagées dans la vie économique et sociale, la vie associative et culturelle et l’action de protection de la nature et de l’environnement sur le territoire de la collectivité. « Dans toute organisation ou toute ins...
04/05/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-469 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Terrade, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Alinéa 141 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’Assemblée de Guyane décide de la composition de la commission permanente par une délibération expresse. Exposé sommaire : Amendement de principe.
