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Les amendements de Olivier BITZ pour ce dossier
53 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, nous l'avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s'agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l'article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...
Monsieur le ministre, nous l’avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s’agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l’article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...
Monsieur le ministre, nous l’avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s’agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH. Comme à l’article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous so...
En tant que nouveau sénateur, je suis assez admiratif de la manière dont ce projet de loi chemine. À l’origine, il y a une volonté politique forte du Gouvernement, non seulement de réguler les flux migratoires, mais aussi de mieux intégrer les étrangers en situation régulière. Cette volonté a rencontré celle de la majorité sénatoriale, laquel...
J'observe que le génie créateur de la majorité sénatoriale est sans limites ! L'introduction d'une disposition de tarification sur la base de la présentation d'un document d'identité au guichet aurait pour conséquence de faire peser sur les agents concernés la responsabilité d'évaluer la fiabilité du justificatif, donc de contrôler la régulari...
J’observe que le génie créateur de la majorité sénatoriale est sans limites ! L’introduction d’une disposition de tarification sur la base de la présentation d’un document d’identité au guichet aurait pour conséquence de faire peser sur les agents concernés la responsabilité d’évaluer la fiabilité du justificatif, donc de contrôler la régulari...
J’observe que le génie créateur de la majorité sénatoriale est sans limites ! L’introduction d’une disposition de tarification sur la base de la présentation d’un document d’identité au guichet aurait pour conséquence de faire peser sur les agents concernés la responsabilité d’évaluer la fiabilité du justificatif, donc de contrôler la régulari...
Cet amendement a pour objet de durcir les sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité. Actuellement, la législation punit de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne, de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l'échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l'échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l’échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l’échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissant...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacune et chacun le sait bien : les flux migratoires se sont accélérés ces dernières années à l’échelle mondiale. Instabilité politique, évolutions démographiques, inégalités de toutes sortes et changement climatique provoquent une mobilité croissant...
