Interventions d'Olivier BITZ

Mon collègue Didier Rambaud, qui est empêché ce matin, souhaitait attirer l’attention du Gouvernement sur le recouvrement des impayés par les distributeurs d’eau. Quel que soit le mode de gestion choisi pour le service de l’eau, les distributeurs font face à des difficultés croissantes en matière de factures impayées, parfois sans justificatio...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il convient tout d’abord de souligner l’intérêt des travaux conduits au sein des deux assemblées parlementaires et de la commission mixte paritaire. Je tiens d’emblée à remercier notre rapporteure, Françoise Gatel, pour la qualité de son travail et la synthèse à laquelle e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon et de Nouméa ont permis à la Nouvelle-Calédonie de connaître plus de trois décennies de paix civile. La troisième consultation sur l’indépendance le 12 décembre 2021 est venue clore le processus engagé en 1988 : les Calédoniens ont rejeté, pour la troisième...

Tout à fait !

Absolument !

Eh oui !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les défis à relever par la Nouvelle-Calédonie sont énormes. Défi économique, tout d'abord, avec une crise grave du secteur du nickel, qui emploie plus de 20 % des actifs du territoire. À cet égard, signalons que le nouveau report de la signature du pacte sur le nickel n'est évid...

Nous regrettons que les parties calédoniennes n'aient pas réussi pour l'instant à se mettre d'accord sur les conditions de ce nécessaire dégel, même si nous comprenons que ce point fasse partie des éléments constitutifs de la nationalité calédonienne, …

… sujet par nature sensible, qui peut difficilement ne pas figurer dans un accord global. Puisqu'il nous faut bien avancer pour garantir la régularité juridique des prochaines élections provinciales, le Gouvernement nous propose de retenir une durée de résidence minimum de dix ans en Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux électeurs et, ainsi, un...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les défis à relever par la Nouvelle-Calédonie sont énormes. Défi économique, tout d’abord, avec une crise grave du secteur du nickel, qui emploie plus de 20 % des actifs du territoire. À cet égard, signalons que le nouveau report de la signature du pacte sur le nickel n’est évid...

Nous regrettons que les parties calédoniennes n’aient pas réussi pour l’instant à se mettre d’accord sur les conditions de ce nécessaire dégel, même si nous comprenons que ce point fasse partie des éléments constitutifs de la nationalité calédonienne, …

… sujet par nature sensible, qui peut difficilement ne pas figurer dans un accord global. Puisqu’il nous faut bien avancer pour garantir la régularité juridique des prochaines élections provinciales, le Gouvernement nous propose de retenir une durée de résidence minimum de dix ans en Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux électeurs et, ainsi, un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’état dans lequel se trouve la médecine scolaire. Le nombre de postes de médecins scolaires a ainsi encore chuté ces dix dernières années de près de 30 %, avec pour conséquence que 45 % des postes sont aujourd’hui vacants. Cette pénurie n’est pas répartie de...

J’ai même la conviction que la situation peut s’améliorer, notamment grâce aux synergies qui pourront se développer avec d’autres compétences déjà exercées par les départements : la PMI et l’action sociale de polyvalence de secteur. Une expertise réelle irrigue nos territoires au service des nouveau-nés, des jeunes enfants et de leurs familles...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous connaissons tous l’état dans lequel se trouve la médecine scolaire. Le nombre de postes de médecins scolaires a ainsi encore chuté ces dix dernières années de près de 30 %, avec pour conséquence que 45 % des postes sont aujourd’hui vacants. Cette pénurie n’est pas répartie de...

J’ai même la conviction que la situation peut s’améliorer, notamment grâce aux synergies qui pourront se développer avec d’autres compétences déjà exercées par les départements : la PMI et l’action sociale de polyvalence de secteur. Une expertise réelle irrigue nos territoires au service des nouveau-nés, des jeunes enfants et de leurs familles...

Observons ce qui se passe déjà en Alsace, où, de manière historique, l’État a délégué à une collectivité locale, à savoir la Ville de Strasbourg, l’exercice de la compétence de médecine scolaire, alors que, dans le même temps, le département lui a confié l’exercice des compétences de PMI et de polyvalence de secteur. Cela se passe-t-il moins bi...

Notre volonté, en soutenant cette proposition de loi, est d’innover et d’enclencher un déblocage de cette filière en grande difficulté. Ce texte marque aussi notre soutien à une démarche pragmatique, fondée sur l’expérimentation. Donnons-nous l’occasion d’examiner si la médecine scolaire fonctionne mieux en étant déléguée, et tirons le moment ...

Observons ce qui se passe déjà en Alsace, où, de manière historique, l’État a délégué à une collectivité locale, à savoir la Ville de Strasbourg, l’exercice de la compétence de médecine scolaire, alors que, dans le même temps, le département lui a confié l’exercice des compétences de PMI et de polyvalence de secteur. Cela se passe-t-il moins bi...

Notre volonté, en soutenant cette proposition de loi, est d’innover et d’enclencher un déblocage de cette filière en grande difficulté. Ce texte marque aussi notre soutien à une démarche pragmatique, fondée sur l’expérimentation. Donnons-nous l’occasion d’examiner si la médecine scolaire fonctionne mieux en étant déléguée, et tirons le moment ...