Interventions d'Olivier BITZ

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, les objectifs de cette proposition de loi sont louables. D'une part, garantir la sécurité dans les transports en commun est une condition pour s'assurer de leur fréquentation par la population. Aussi, tout ce qui peut concour...

Ce n’est pas digne !

Bravo !

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois. Cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le fut la création, en 2001, du délit d’abus de faiblesse causée par un état de sujétion psychologique ou physique. On dénombre beaucoup de signalements, mais ...

Merci !

Je suis dans la même situation. Je regrette publiquement que la Haute Assemblée n’ait pas rétabli l’article 1er, privant ainsi la justice de moyens supplémentaires pour agir contre les phénomènes sectaires. J’espère que la navette y remédiera. Je retire mon amendement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'essaierai d'être le plus bref possible, car je sens qu'un autre débat est attendu ici ! Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l'adoption de la loi About-P...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'essaierai d'être le plus bref possible, car je sens qu'un autre débat est attendu ici ! Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l'adoption de la loi About-P...

Il s’agissait d’étendre aux contentieux judiciaires le nouveau délit de placement en état de sujétion. Compte tenu de la suppression de l’article 1er, cet amendement n’a plus de sens : je le retire, madame la présidente.

Une fois de plus, je fais cause commune avec Mme Delattre. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain ! Il convenait peut-être d’apporter des améliorations à la rédaction de cet article, supprimé en commission. Toutefois, il me semble totalement inopportun de ne pas doter notre arsenal législatif d’un nouvel outil afin de s’attaquer à des...

Il y a un sujet !

Non, je le retire, madame la présidente.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Cette journée a été une grande journée dans mon apprentissage en tant que jeune sénateur. Ce soir, j’ai appris comment la Haute Assemblée pouvait détricoter un projet de loi à l’ambition légitime – mieux lutter contre les dérives sectaires – en supprimant ses articles fondamentaux.

Bien sûr, un texte sera officiellement adopté ce soir. Pour ma part, je m’abstiendrai, car je ne l’approuve pas. Je suis triste des débats que nous venons de tenir. J’ai l’impression d’avoir entendu des arguments vieux de vingt ans, avancés au moment où il s’agissait d’engager le combat contre les dérives sectaires. Nous nous heurtons toujour...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’essaierai d’être le plus bref possible, car je sens qu’un autre débat est attendu ici ! Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l’adoption de la loi About-P...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j’essaierai d’être le plus bref possible, car je sens qu’un autre débat est attendu ici ! Néanmoins, les dérives sectaires sont un sujet important. Elles font, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de victimes en France. Deux décennies après l’adoption de la loi About-P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l'exigence d'adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l'exigence d'adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Chacun s'accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l'Assemblée nationale nécessitaient d'être réécrites. S'agissant de l'AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l'ai...