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229 interventions trouvées.

M. Olivier Bitz . Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) ne suivra pas la proposition du Gouvernement

Il nous semble absolument fondamental que l'engagement des élus soit reconnu au moment de leur retraite. La proposition contenue dans ce texte et soutenue par la commission me semble raisonnable ; avoir mené une réforme qui a permis de rééquilibrer le système des retraites doit nous permettre de reconnaître l'engagement citoyen des élus. Faut-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun le sait au sein de cet hémicycle, beaucoup d’élus locaux, en particulier des maires, sont tout simplement au bout du rouleau. Les causes de cette situation sont multiples. Premièrement, les relations entre les autorités municipales et les administrés sont de plus en plus c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun le sait au sein de cet hémicycle, beaucoup d'élus locaux, en particulier des maires, sont tout simplement au bout du rouleau. Les causes de cette situation sont multiples. Premièrement, les relations entre les autorités municipales et les administrés sont de plus en plus c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun connaît ici l'importance de l'investissement des collectivités locales, de manière générale, et des communes rurales, en particulier. Je veux parler de l'importance du soutien ainsi apporté à l'économie locale, mais aussi de l'importance pour la qualité de vie de nos concit...

Je suis assez réservé sur cet amendement, qui ne sert pas à grand-chose. Lorsqu'un financeur se pose la question du niveau de financement qu'il apporte à un projet, évidemment qu'il regarde déjà aujourd'hui quelle est la capacité de la collectivité à assumer une part résiduelle ! Ni une règle fixée par voie d'amendement ni l'autorisation du pré...

Je ferai un peu la même observation que sur l'amendement précédent. De la même manière que je suis convaincu qu'une commune aura du mal à trouver 95 % de financements extérieurs si tout le monde sait qu'elle est riche, je pense qu'une commune aura beaucoup de difficultés à réunir 95 % de financements sur un projet qui n'est pas essentiel. En ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun connaît ici l’importance de l’investissement des collectivités locales, de manière générale, et des communes rurales, en particulier. Je veux parler de l’importance du soutien ainsi apporté à l’économie locale, mais aussi de l’importance pour la qualité de vie de nos concit...

Je suis assez réservé sur cet amendement, qui ne sert pas à grand-chose. Lorsqu’un financeur se pose la question du niveau de financement qu’il apporte à un projet, évidemment qu’il regarde déjà aujourd’hui quelle est la capacité de la collectivité à assumer une part résiduelle ! Ni une règle fixée par voie d’amendement ni l’autorisation du pré...

Je ferai un peu la même observation que sur l’amendement précédent. De la même manière que je suis convaincu qu’une commune aura du mal à trouver 95 % de financements extérieurs si tout le monde sait qu’elle est riche, je pense qu’une commune aura beaucoup de difficultés à réunir 95 % de financements sur un projet qui n’est pas essentiel. En ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports collectifs concernent chaque jour plusieurs millions de nos compatriotes. Le développement, l'accessibilité et la sécurité des transports en commun sont au cœur des enjeux visant à faire de ces derniers des leviers pour la transition écologique et énergétique. Ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports collectifs concernent chaque jour plusieurs millions de nos compatriotes. Le développement, l’accessibilité et la sécurité des transports en commun sont au cœur des enjeux visant à faire de ces derniers des leviers pour la transition écologique et énergétique. Ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les transports collectifs concernent chaque jour plusieurs millions de nos compatriotes. Le développement, l’accessibilité et la sécurité des transports en commun sont au cœur des enjeux visant à faire de ces derniers des leviers pour la transition écologique et énergétique. Ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, les objectifs de cette proposition de loi sont louables. D’une part, garantir la sécurité dans les transports en commun est une condition pour s’assurer de leur fréquentation par la population. Aussi, tout ce qui peut concour...