Interventions d'Olivier BITZ

Chacun s'accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l'Assemblée nationale nécessitaient d'être réécrites. S'agissant de l'AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l'ai...

Rien que ça !

Rien que ça !

Exactement !

Exactement !

Ce n'est pas digne !

Bravo !

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois. Cet article représente une avancée majeure dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le fut la création, en 2001, du délit d'abus de faiblesse causée par un état de sujétion psychologique ou physique. On dénombre beaucoup de signalements, mais ...

Merci !

Je suis dans la même situation. Je regrette publiquement que la Haute Assemblée n'ait pas rétabli l'article 1er, privant ainsi la justice de moyens supplémentaires pour agir contre les phénomènes sectaires. J'espère que la navette y remédiera. Je retire mon amendement.

Il s'agissait d'étendre aux contentieux judiciaires le nouveau délit de placement en état de sujétion. Compte tenu de la suppression de l'article 1er, cet amendement n'a plus de sens : je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l’exigence d’adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, voulu par le Gouvernement, répondait à l’exigence d’adaptation de notre droit aux nouvelles réalités que notre pays connaît dans le domaine migratoire. En effet, la situation act...

Chacun s’accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l’Assemblée nationale nécessitaient d’être réécrites. S’agissant de l’AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l’ai...

Chacun s’accordait cependant à dire que certaines des dispositions votées par le Sénat ou par la commission des lois de l’Assemblée nationale nécessitaient d’être réécrites. S’agissant de l’AME, nous avons tenu compte en commission mixte paritaire des conclusions sans équivoque du rapport rédigé par MM. Stefanini et Évin, qui estiment que l’ai...

Une fois de plus, je fais cause commune avec Mme Delattre. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain ! Il convenait peut-être d'apporter des améliorations à la rédaction de cet article, supprimé en commission. Toutefois, il me semble totalement inopportun de ne pas doter notre arsenal législatif d'un nouvel outil afin de s'attaquer à des...

Rien que ça !

Il y a un sujet !

Rien que ça !

Non, je le retire, madame la présidente.