Simplification de la vie des entreprises

Je souscris pleinement aux propos de Catherine Deroche. Nous examinons une loi de simplification, pas de complexification. Or c'est bien l'effet des décrets parus le 10 octobre dernier en catimini. Le Premier ministre avait pourtant reconnu les difficultés liées à la mise en oeuvre du compte, en particulier pour six facteurs. A l'encontre de sa...

L’ensemble du dispositif relatif à la pénibilité, dont la création du compte personnel de prévention de la pénibilité constitue la pièce maîtresse, a été imposé par le Gouvernement sans réelle concertation avec les parties prenantes. Ce défaut de concertation s’est doublé d’un défaut d’expertise, puisque, comme le Conseil de la simplification ...

Aujourd’hui, il existe une responsabilité collective : le législateur ne peut pas laisser les employeurs et l’ensemble des salariés face à un dispositif tellement complexe qu’il est voué à l’échec. De surcroît, il viendra surenchérir le coût du travail, à une époque où l'urgence est de le baisser. De fait, ce dispositif, unique en Europe, conti...

Dans un souci de simplification et sans remettre en cause les mesures de prévention de la pénibilité, cet amendement vise à supprimer la fiche individuelle de prévention de la pénibilité et à faire de la déclaration sociale nominative, la DSN, le support de la déclaration des expositions à la pénibilité. C’est donc cette déclaration qui permett...

Le volet de la loi du 20 janvier 2014 relatif à la pénibilité est d’une telle complexité qu’il est essentiel de le simplifier. Il convient au minimum d’assurer la sécurisation juridique du dispositif, tant pour les entreprises que pour les salariés, afin d’éviter la multiplication des contentieux sur les facteurs d’exposition et sur l’attributi...

Comme l’a dit M. Retailleau, personne au sein du groupe UDI-UC n’a parlé de supprimer la prise en compte de la pénibilité. Sénateur depuis peu, je suis interloqué, sidéré par certains propos que j’ai entendus.

Ce texte est-il de simplification ou de complication ? Si nous débattons bien d’un projet de loi de simplification, alors il nous faut repenser fondamentalement la mise en place du dispositif relatif à la pénibilité. En tant qu’entrepreneur, …

… je vous le dis, ce dispositif, en l’état, sera un enfer pour les entreprises. Il aura un effet dévastateur pour l’emploi, aussi dévastateur, selon certains, que la mise en œuvre des 35 heures. J’ai dit en effet, madame Bricq, que le compte de prévention de la pénibilité allait renchérir le coût du travail. Si les formalités ne coûtaient rien...

… à quoi servirait de simplifier ? La simplification a bien pour objectif, si j’ai bien compris M. le secrétaire d’État, de faire des économies ! Le Premier ministre a dit qu’il aimait les entreprises. Si nous votons ces amendements de suppression, je peux vous dire que les entreprises apprécieront. Si le Gouvernement nous suit, il sera aimé d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée s’apprête donc à débattre durant quelques heures d’un texte destiné à simplifier la vie des entreprises. Je vois là deux bonnes raisons de me réjouir. La première, c’est que, tout comme Jean-Marc Gabouty, qui s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC, je s...

Entrepreneur depuis l’âge de vingt ans, je suis heureux que notre gouvernement soit enclin à faciliter la vie des entreprises.

La seconde raison qui me conduit à me réjouir de la présentation de ce texte au Parlement est l’urgence de la situation. Dans notre économie désormais mondialisée – c’est un fait, que cela plaise ou non –, la France ne doit plus croire qu’elle peut, seule dans son coin, alourdir les charges des entreprises, faire exploser ses coûts de producti...

L’amour, cela se prouve par des actes ! Mes chers collègues, est-il normal que les textes proposés par le Gouvernement en matière économique ou sociale fassent l’objet, parfois dès leur promulgation, d’une procédure de simplification ou de « détricotage » ? Le chef Paul Bocuse, qui a plutôt bien réussi dans ses entreprises, avait pour habitud...

Si cette mesure était appliquée, elle pourrait se révéler, selon certains, aussi dévastatrice pour l’emploi et pour notre dynamisme économique que les 35 heures ! Mes chers collègues, l’heure est grave. Les Américains sont les premiers investisseurs étrangers en France. Or un sondage réalisé par le cabinet Bain pour l'American Chamber of Comme...

L’insécurité du contrat de travail, qui peut être remis en cause par le juge, est souvent la raison qui convainc l’employeur de renoncer à prendre le risque de recruter un collaborateur. Le texte présenté par le Gouvernement, parce qu’il ne traite pas de leurs vraies préoccupations, ne saurait simplifier la vie des entrepreneurs établis en Fra...

L’association Foncière logement, l’AFL, est une association « loi de 1901 », constituée en 2002 par les partenaires sociaux et dont l’objet est de concourir à la mixité des villes et des quartiers. À ce titre, l’action de l’AFL porte sur deux volets : des opérations dites de « développement immobilier », permettant la réalisation de logements ...