Croissance et transformation des entreprises

Au travers de ce projet de loi, le Gouvernement manifeste la volonté de soutenir les entreprises et entrepreneurs éprouvant des difficultés, en essayant de favoriser leur rebond. Si l’intention est bonne, il est en revanche regrettable de devoir constater que ce texte ne va pas toujours assez loin. Quand une entreprise connaît des difficultés,...

Il a été très bien défendu. Il s’agit d’un vrai sujet. Avant d’être sanctionné, le repreneur doit pouvoir disposer d’un délai, fixé à six mois par cet amendement, pour se retourner. Il n’a pas à assumer la responsabilité de ce qu’a fait son prédécesseur.

Quand on acquiert une entreprise, on procède à des due diligences, on vérifie un certain nombre de points, le vendeur demeurant responsable s’il n’a pas respecté la législation. En l’occurrence, cet amendement cible une certaine catégorie d’entreprises, à savoir les commerces : il convient de laisser le temps à l’acquéreur de se retourne...

Le Sénat a déjà adopté les dispositions prévues dans le présent article, le 7 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français, dont j’avais l’honneur d’être le rapporteur pour la commission spéciale, avec ma collègue Martha de Cidrac. Ces dispositions ont pou...

J’ai fait un rapport d’information sur la loi PACTE il y a un an. Cette mesure, qui est l’une des préconisations du rapport d’information de la délégation aux entreprises, n’avait pas soulevé de problème, si je me souviens bien, puisqu’elle avait été soutenue. Il s’agit effectivement d’une sur-transposition, vous l’avez dit et cela a été dénon...

Je soutiens complètement la position de mon collègue Gabouty. Entre l’esprit de l’amendement, que l’on peut comprendre, puisqu’il consiste à protéger les actionnaires minoritaires dans certains cas, et la problématique telle qu’on l’observe dans les faits, qui est bien souvent liée à un litige, il existe une différence. On parle des actionnai...

La modification apportée par la commission spéciale au texte du Gouvernement rend possible la présence de commissaires aux comptes à plusieurs niveaux d’un groupe. Cet amendement tend à revenir à un dispositif simplifié : dès lors qu’un commissaire aux comptes est positionné au sein de la société faîtière d’un groupe – de la holding –, c’est lu...

Je me sens obligé d’intervenir, parce que je ne crois pas que les modifications qui ont été faites sont favorables aux entreprises. Je comprends bien tout ce qui a été dit, mais, pour moi, les dispositions votées procèdent surtout d’une approche corporatiste. Elles ne répondent pas du tout à l’attente des entreprises. L’esprit du projet de loi...

Je ne pense pas que la Haute Assemblée gagne quelque chose avec ce combat. En tout cas, je ne la suivrai pas sur cet article.

Nous sommes face à un véritable sujet, et pour cause, il s’agit bel et bien de l’intérêt des PME. Madame Primas, j’entends ce que vous dites, mais là n’est pas l’attente des PME. Moi aussi, j’ai reçu les représentants de ces entreprises, lorsque j’ai rédigé mon rapport. Pour elles, plus ce chantier ira vite, mieux ce sera. J’en reviens plus s...