Loi de finances rectificative pour 2020

Dans une optique dépassant le très court terme, cette orientation est dangereuse, même catastrophique. Le travail qualifié, indispensable pour retrouver le chemin de la croissance, est déjà découragé en France du fait de la très forte progressivité de l’impôt sur le revenu. Mais cela va bien au-delà de ce seul impôt. Notre collègue Patrice Jol...

Cette conception punitive de la fiscalité est dangereuse. Elle prive le pays des recettes qu’une fiscalité moins agressive lui apporterait. Elle le prive aussi de retombées économiques liées à la localisation du travail qualifié. On parle souvent d’externalités négatives à propos de la fiscalité écologique ; n’oublions pas les externalités posi...

Je voudrais revenir sur le propos de M. Joly concernant la progression exceptionnelle de l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers. Les grandes fortunes n’ont pas investi en France par hasard ou parce qu’elles avaient envie de payer des impôts chez nous ! Elles sont venues, au départ, parce qu’une personnalité de stature...

… en mettant en place une équipe dédiée et des arrangements fiscaux. En particulier, un avantage fiscal non négligeable, le crédit impôt recherche (CIR), a incité de nombreux investisseurs à s’installer en France. Pour ce qui concerne la taxation des revenus du capital, comme l’a très bien dit le rapporteur général, moins de capital induit une...

On raisonne comme si chaque euro gagné avait vocation à être absorbé par l’État. Ce n’est plus à l’État de justifier l’utilité du prélèvement fiscal ; c’est désormais au contribuable de se justifier pour l’argent qu’il a légitimement gagné. Il ne faut pas oublier que l’imposition des revenus épargnés aboutit à taxer deux fois les revenus du tra...

Le chiffrage du projet de rénovation du Grand Palais s’élève à 466 millions d’euros. Ce montant est incontestablement élevé, d’autant que, sur ce total, 25 millions d’euros seulement proviennent d’un mécénat privé exceptionnel, celui, en l’occurrence, de la société Chanel – 25 millions d’euros valent bien qu’on la cite. Le budget public consac...

Cet amendement vise à supprimer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). En effet, une fiscalité trop lourde, avec des taux trop élevés, ne peut qu’inciter les contribuables concernés à modifier leurs comportements de façon à échapper, en tout ou partie, au poids de l’impôt. Ainsi a-t-on observé une division par trois, en se...

Cet amendement efficace vise, vous l’aurez compris, à stimuler la croissance et la reprise économique, pour relancer le pays.

Si le système n’est plus accepté, c’est peut-être simplement parce qu’il n’est plus compris, tellement il est devenu complexe. Le rendement de cette taxe a été divisé par trois en trois ans, je vous l’ai dit. J’ai bien compris que certains veulent augmenter le taux, parce que, pensent-ils, cela fera remonter le rendement de cet impôt. Mais non ...

M. Olivier Cadic. On travaille tous. À titre personnel, j’ai commencé à travailler à 19 ans, avec un revenu de 3 600 francs, un salaire d’opérateur. Je sais ce que c’est, j’ai vécu cette vie et j’ai beaucoup travaillé, comme tout le monde. Chacun peut essayer de se construire un patrimoine, de s’élever, cela fait partie de la vie professionnelle.

Nous sommes tous sur le même bateau. Avec votre approche, vous essayez chaque fois de cliver le pays ; il y aurait, d’un côté, les travailleurs, et, de l’autre, les profiteurs qui les regardent. Cela me gêne et c’est pour cela que je tiens à cet amendement. Chacun doit comprendre que l’on a besoin de ramer tous ensemble, sur le bateau, dans le ...

M. Olivier Cadic. C’est comme ça que le pays s’en sortira. Donc je vous invite à envoyer ce signal, en votant mon amendement.

Mon amendement n° 528, qui sera prochainement appelé en discussion, porte justement sur ce sujet, plus précisément sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international (CCIFI). Pour mémoire, je rappelle à Jean-Yves Leconte que le gouvernement socialiste n’a pas beaucoup aidé le réseau des CCIFI, il lui a même nui ...

J’en profite pour présenter mon amendement, qui vise à créer un fonds de soutien en direction des CCIFI. Véritable colonne vertébrale de notre dispositif économique à l’export, le réseau des CCIFI a l’habitude de compter sur ses propres forces, en vendant des services et en organisant des événements, puisqu’il ne bénéficie d’aucun financement ...

Pour reprendre la formule de mon collègue Pascal Savoldelli, une réduction de 10 % des effectifs, c’est 100 postes en moins sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises. L’investissement est bloqué pour les prochains exercices, mais la réorganisation est évidemment en cours. Pour reprendre cette fois la formule de ma collèg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en arrivons à l’article 9 et à l’examen des ouvertures de crédits dans le budget général de l’État. Avant que nous examinions les quelque 170 amendements déposés sur cet article, je veux m’arrêter un instant sur l’hétérogénéité de ce troisième PLFR. S’y mêlent saupoudrage b...

Je ne peux pas ne pas réagir à cet amendement, puisque les crédits supplémentaires demandés sont pris sur le budget des ambassades, à hauteur de 40 millions d’euros. J’ai un peu de mal à comprendre comment nous y parviendrions ! Je veux exprimer ma satisfaction de l’action du Gouvernement, en particulier de celle de Jean-Yves Le Drian, sur le ...

Cet amendement vise à venir en aide aux entrepreneurs français installés à l’étranger à hauteur de 10 millions d’euros. Bien souvent, ces entrepreneurs travaillent dans des pays où ils ne touchent absolument aucune aide. Les aides sont réservées aux entrepreneurs du pays. Toute une diaspora économique contribue au commerce extérieur de la Fra...

Je remercie le ministre de sa réponse. Jeudi après-midi dernier, nous avons rencontré le cabinet de M. Le Drian pour aborder la question de la réorientation de ces crédits. Je comprends les interrogations, mais il s’agit, comme l’a souligné Jean-Yves Leconte, de se mettre d’accord avec Bercy sur les critères d’attribution pour faire en sorte q...

Le commerce non sédentaire – halles, marchés – a subi de plein fouet les mesures sanitaires sur tout le territoire. Dans l’alimentaire, il accuse en moyenne des baisses de chiffre d’affaires entre 30 % et 50 %, et jusqu’à 70 % à 100 % pour les commerces et artisans non sédentaires vendant des produits manufacturés. Après l’arrêt brutal des act...