Loi de finances rectificative pour 2020

Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron s’était engagé à réduire progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Bienvenue, cette baisse du taux de l’IS devait permettre de combler partiellement un écart qui s’est creusé avec les pays concurrents, plaçant la France au tout premier rang pour la hauteur des taux. Sa mise en ...

À force de reporter, j’ai peur que nous ne devions prendre rendez-vous à chaque examen de projet de loi de finances ! Ce qui est intéressant, c’est que nous faisons la même analyse. À un moment, il faudra s’interroger sur la cohérence de nos pratiques : en effet, plus on augmente le taux, plus les rentrées fiscales diminuent. C’est magique ! D...

Je me sens tenu d’intervenir sur un sujet aussi symptomatique. Dès que survient une crise dans notre pays, le réflexe systématique est de vouloir faire payer les plus fortunés. Comme vous le savez, j’habite dans un autre pays, où l’on évoque souvent ce réflexe. Selon une étude comparative récente, la France présente un indice d’envie sociale b...

M. Olivier Cadic. Cette étude explique un peu ce réflexe, qui est donc d’ordre culturel. Il faut se souvenir que l’envie est aussi l’un des sept péchés capitaux.

Le dispositif de report en arrière des déficits, ou carry back, permet à l’entreprise de constater un profit exceptionnel non taxable, d’améliorer son résultat comptable et ses fonds propres et sa trésorerie lors du remboursement. Pour aider les entreprises à faire face à la crise et leur permettre de rebondir au plus vite, il est propo...

En raison de l’arrêt d’activité pendant la période de confinement et d’une reprise insuffisante, de nombreuses entreprises vont constater dans leurs comptes des pertes anormalement élevées par rapport à leurs fonds propres. De ce fait, leurs bilans vont être déséquilibrés et leurs ratios de solvabilité vont se dégrader, ce qui peut rendre l’acc...

Monsieur le ministre, je suis vraiment satisfait de cette réponse très encourageante. Je vous en remercie. Bien sûr, je suivrai ce travail attentivement. L’examen du projet de loi de finances est effectivement assez proche. Je retire donc mon amendement.

Je souhaite soutenir les propos du ministre et de la présidente Primas. Leur position, qui peut paraître caricaturale, engendre en réaction des positions qui pourraient sembler de justice. En fait, nous avons tous envie que les choses soient justes. Le problème est que nous faisons en permanence une confusion entre le commerce en ligne et Amazo...

Précédemment, j’ai retiré mon amendement, parce que je pensais, à juste titre, que la mesure que je proposais pouvait attendre. Il ne s’agissait pas d’un problème de cash, mais de valorisation. Avec cet amendement, en revanche, on soulève un problème de trésorerie. C’est vrai qu’il serait nécessaire de prendre une disposition à effet immédiat....