Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 28 3ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Article 1er ter A (Rejeté)
MM. Cadic, del Picchia, Regnard, Mme Billon, MM. Cigolotti, Canevet, Delahaye, Mmes Dindar, Gatel, MM. Henno, Janssen...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Un rapport étudie les modalités d’application de l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour les personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination ou en provenance d...
13/10/2020 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20202021-010 - Article 1er ter A (Rejeté)
MM. Cadic, del Picchia, Regnard, Mme Billon, MM. Canevet, Delahaye, Mmes Dindar, Gatel, MM. Henno, Janssens, Kern, La...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Après le premier alinéa du 4° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le présent 4°, en ce qu’il permet d’imposer aux personnes souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire mét...
