
1614 interventions trouvées.
… ainsi que sur la prise en compte des revenus immobiliers pour les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne, mesures contre lesquelles je me suis élevé dès leur introduction, en 2012. En conclusion de mon propos, je tiens à redire aux auteurs et aux signataires de cette proposition de loi aux articles variés que mon groupe votera...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mes premiers mots iront à M. Retailleau et à ses collègues du groupe Les Républicains, que je tiens à remercier de cette proposition de loi. Son examen nous permet d’évoquer plusieurs sujets intéressant nos compatriotes résidant à l’étranger, ceux-là mêmes que notre ancie...
… ainsi que sur la prise en compte des revenus immobiliers pour les personnes domiciliées en dehors de l’Union européenne, mesures contre lesquelles je me suis élevé dès leur introduction, en 2012. En conclusion de mon propos, je tiens à redire aux auteurs et aux signataires de cette proposition de loi aux articles variés que mon groupe votera...
Je confirme mes propos liminaires : le groupe Union Centriste votera ce texte et se réjouit de tous les progrès qui ont été accomplis ce soir à l’occasion de nos débats. Je veux remercier, par ailleurs, le président Retailleau des propos qu’il vient de tenir. Mon collègue Leconte a comparé Zagreb et Belgrade ; nous sommes quelques-uns à souhai...
L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la...
L’intérêt de cet amendement, déposé par ma collègue Nathalie Goulet, est de préciser le statut des « Français établis hors de France ». Ceux-ci sont entre 1, 75 et 3 millions : tous les parlementaires représentant les Français de l’étranger connaissent ces chiffres. Or Nathalie Goulet, avec son esprit pratique – elle travaille notamment sur la...
Je remercie M. le secrétaire d’État de ses propos. Je salue également l’action de la direction dont il a la charge : depuis que j’ai posé une question écrite pour faciliter l’inscription pour les jeunes, dans le cadre de la crise du Covid-19, un effort particulier a été réalisé – cette information est remontée jusqu’à moi –, et tout le monde tr...
Je remercie M. le secrétaire d’État de ses propos. Je salue également l’action de la direction dont il a la charge : depuis que j’ai posé une question écrite pour faciliter l’inscription pour les jeunes, dans le cadre de la crise du Covid-19, un effort particulier a été réalisé – cette information est remontée jusqu’à moi –, et tout le monde tr...
Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français...
Je crois qu’il faut clarifier les choses. Or appeler les délégués consulaires « délégués sénatoriaux » créerait encore plus de confusion, parce que l’on pourrait penser qu’ils sont connectés à la fonction de sénateur. Pour trouver de la cohérence, nous pourrions peut-être décliner leur appellation à partir de celle de « conseiller des Français...
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Je profite de l’intervention du président Retailleau pour lui dire que, ce jour-là, je l’avais suivi à la télévision ; il existe en effet deux catégories de parlementaires en ce moment, ceux qui sont dans l’hémicycle et ceux qui regardent les débats à la télévision. Le 2 mai ...
Je me suis déjà exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Je profite de l’intervention du président Retailleau pour lui dire que, ce jour-là, je l’avais suivi à la télévision ; il existe en effet deux catégories de parlementaires en ce moment, ceux qui sont dans l’hémicycle et ceux qui regardent les débats à la télévision. Le 2 mai ...
a rappelé que dans son rapport « Pour une France libre d'entreprendre1(*) », le concept néerlandais de turbo-dissolution avait été remarqué. Aujourd'hui le pays a besoin d'aider des sociétés en redressement qui pourraient repartir car elles en ont les moyens. Il a confirmé soutenir l'initiative du CNAJMJ relative au Kbis et a rappelé qu'il avai...
Voilà 2 mois que la crise a commencé et nous n'avons toujours reçu aucune note de synthèse de l'AEFE sur la situation. Quand l'aurons-nous ? Je vous serais reconnaissant de nous la transmettre. Le 14 mars, vous avez donné pour instruction de maintenir les frais de scolarité dans tout le réseau, quelles que soient les circonstances. Cette décis...
Monsieur l'Ambassadeur, comme vous le savez, la Chine ne reconnaît pas la bi-nationalité. De nombreux Français installés en Chine ont un conjoint chinois et des enfants. Ils sont, à nos yeux, Franco-Chinois mais ne sont que Chinois aux yeux des autorités chinoises. Il est souvent fait état de pressions, parfois psychologiques, à propos des voya...
a évoqué les paiements internationaux des ETI. Certaines entreprises américaines ayant suspendu leurs paiements, des difficultés sont-elles signalées ? Des actions de groupe pour des indemnisations en raison des décisions de l'État de fermeture de sites de production sont-elles envisagées ? La proposition de créer une procédure de « stop and go...
Lorsque je me suis rendu au Qatar à la fin février, j'ai été frappé par la résilience de ce pays, alors que les Émirats arabes unis et Dubaï étaient très affaiblis par la chute du tourisme. Cette crise du Covid n'est-elle pas l'occasion de trouver une issue à celle qui oppose le Qatar et ses voisins saoudiens et émiratis ? Le Liban se désintè...
Revenant sur les sujets évoqués par M. Olivier Cadic, relatifs aux modalités et aux statistiques de cessation d'activité des entreprises, aux mesures visant à faciliter le rebond et aux éventuelles demandes de mise en responsabilité de l'État, M. Laurent Benoudiz a indiqué ne pas disposer d'estimations chiffrées à ce jour. Il a ajouté que pour ...
J'ai pu visiter l'institut Pasteur de Hong Kong, qui se consacre à la prévention et au traitement des maladies infectieuses, et rencontrer son codirecteur, M. Malik Peiris, dont les contributions scientifiques se sont révélées majeures, qu'il s'agisse de la mise au point d'un test permettant de détecter le SARS ou de ses études sur les souches ...
Comme Français de l'étranger, je salue, depuis mon domicile au Royaume-Uni, votre action dans ce rapatriement d'une ampleur inédite. Vous venez d'annoncer un plan à destination du secteur éducatif. Prévoit-il d'abonder les bourses dans le cadre du programme 151 ? Avez-vous prévu un complément pour les écoles du réseau de l'Agence pour l'enseig...