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… à quoi servirait de simplifier ? La simplification a bien pour objectif, si j’ai bien compris M. le secrétaire d’État, de faire des économies ! Le Premier ministre a dit qu’il aimait les entreprises. Si nous votons ces amendements de suppression, je peux vous dire que les entreprises apprécieront. Si le Gouvernement nous suit, il sera aimé d...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Haute Assemblée s’apprête donc à débattre durant quelques heures d’un texte destiné à simplifier la vie des entreprises. Je vois là deux bonnes raisons de me réjouir. La première, c’est que, tout comme Jean-Marc Gabouty, qui s’est exprimé au nom du groupe UDI-UC, je s...
Entrepreneur depuis l’âge de vingt ans, je suis heureux que notre gouvernement soit enclin à faciliter la vie des entreprises.
La seconde raison qui me conduit à me réjouir de la présentation de ce texte au Parlement est l’urgence de la situation. Dans notre économie désormais mondialisée – c’est un fait, que cela plaise ou non –, la France ne doit plus croire qu’elle peut, seule dans son coin, alourdir les charges des entreprises, faire exploser ses coûts de producti...
L’amour, cela se prouve par des actes ! Mes chers collègues, est-il normal que les textes proposés par le Gouvernement en matière économique ou sociale fassent l’objet, parfois dès leur promulgation, d’une procédure de simplification ou de « détricotage » ? Le chef Paul Bocuse, qui a plutôt bien réussi dans ses entreprises, avait pour habitud...
Si cette mesure était appliquée, elle pourrait se révéler, selon certains, aussi dévastatrice pour l’emploi et pour notre dynamisme économique que les 35 heures ! Mes chers collègues, l’heure est grave. Les Américains sont les premiers investisseurs étrangers en France. Or un sondage réalisé par le cabinet Bain pour l'American Chamber of Comme...
L’insécurité du contrat de travail, qui peut être remis en cause par le juge, est souvent la raison qui convainc l’employeur de renoncer à prendre le risque de recruter un collaborateur. Le texte présenté par le Gouvernement, parce qu’il ne traite pas de leurs vraies préoccupations, ne saurait simplifier la vie des entrepreneurs établis en Fra...
L’association Foncière logement, l’AFL, est une association « loi de 1901 », constituée en 2002 par les partenaires sociaux et dont l’objet est de concourir à la mixité des villes et des quartiers. À ce titre, l’action de l’AFL porte sur deux volets : des opérations dites de « développement immobilier », permettant la réalisation de logements ...
Je suis un élu des Français de l’étranger, mais j’ai tenu à cosigner l’amendement n° 132, qui vise au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Pour les Français de l’étranger, le grand moment de réunion, c’est le 14 juillet, où l’on chante la Marseillaise tous ensemble. Il n’empêche que, entre eux, la première question qu’ils se pose...
La question des déficits du FSV que vous avez évoquée m'a particulièrement interpellé. Pourriez-vous nous rappeler le montant de ce déficit annuel et la façon dont il est financé ? Par ailleurs, je souhaiterais, en tant que sénateur des Français de l'étranger, évoquer la question des certificats de vie que doivent produire chaque année les exp...
Au Royaume-Uni, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant. D'environ 100 euros par mois, elles ne sont versées qu'à la mère, et en aucun cas au père. Le gouvernement de David Cameron les a plafonnées il y a un an pour les familles ayant un revenu de plus de 60 000 euros par an. Le diable se nichant dans les détails, commen...
« Au sommet de la pyramide est placé Big Brother. Big Brother est infaillible et tout-puissant. » Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet extrait de 1984, célèbre roman de George Orwell, date de 1949. Avec l’affaire Snowden, Big Brother n’est plus de la science-fiction ; Big Brother est une réalité. E...
En tant qu'élu des Français de l'étranger et entrepreneur au Royaume-Uni, je peux dire que les entrepreneurs britanniques qui veulent venir en France se posent la question des charges sociales qu'ils auront à y payer. Pourrait-on envisager l'existence en France sur la fiche de paie des salariés d'un seul taux qui couvrirait toutes les cotisatio...
Bien que les non-résidents ne bénéficient pas de la protection sociale française, vous appliquez la CSG sur leurs revenus locatifs et les cessions immobilières. Or l'Union européenne interdit les doubles impositions. La Commission a ouvert une procédure d'infraction - la France avait été condamnée en 2012 pour une CSG sur les OPCVM. Nous attend...