Croissance et transformation des entreprises

Il s’agit d’un amendement de bon sens. En effet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à étendre le champ d’intervention de banque publique d’investissement à des actions de soutien à la création d’entreprise. Le présent amendement tend à assurer la compatibilité des actions de Bpifrance avec celles des réseaux consulaires, afin...

J’ai l’impression que notre discussion de ce début d’après-midi risque d’être assez similaire, non pas au débat que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi ÉGALIM, mais à celui que nous avons eu au moment de l’examen du texte sur la transition énergétique. En effet, nous évoquions à l’époque la problématique des sacs plastiques à usage ...

Une fois n’est pas coutume, les cosignataires de cet amendement proposent de rétablir une disposition votée par l’Assemblée nationale visant à permettre à CCI France de donner un avis motivé et préalable à la nomination de chaque directeur général du réseau. Cet avis simple paraît nécessaire à l’intégration de CCI France dans un processus de re...

Il s’agit d’un amendement de précision. Comme il est précisé à l’article L. 711-8 du code de commerce, pour les chambres de commerce et d’industrie de région, la répartition de la taxe pour frais de chambres doit être votée chaque année à la majorité simple des membres présents ou représentés à l’assemblée générale de CCI France.

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 711-8 du code de commerce, qui prévoit déjà une compatibilité de la stratégie de la chambre de commerce et d’industrie de région avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation prévu à l’article L. 4251-13 du code général des collectivités t...