Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail du rapporteur, son flegme et sa volonté d’aboutir, au-delà de l’écume des choses. Réunie le 15 mai dernier, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la présente proposition de loi. C’est une bonne nouvelle, notamment pour les per...

Je veux saluer votre travail, la conviction dont vous avez fait preuve, ainsi que votre modération et votre congruence. Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à ouvrir le droit à résilier, sans frais ni pénalité, un contrat de complémentaire santé à tout moment, au-delà de la première année de souscription, et non plus seulem...

En attendant, le groupe Union Centriste est majoritairement favorable à la possibilité de résilier sans frais ni pénalité un contrat de complémentaire santé à tout moment, au-delà de la première année de souscription. À titre personnel, et avec plusieurs de mes collègues, je soutiendrai la réintroduction des articles supprimés en commission, d...