Financement de la sécurité sociale pour 2021

M. Olivier Henno. Cet amendement, à la différence du précédent, avait été adopté l’année dernière, mais sa durée de vie avait été un peu identique à celle de certaines femmes d’Henri VIII – je pense à Anne Boleyn

Il s’agit de clarifier la caractérisation comme outil professionnel de la carte accordée par nécessité de service aux 55 000 salariés relevant de la convention collective nationale du transport urbain. Cela concerne tous les opérateurs de transports publics. Pendant près de dix ans, et jusqu’à récemment, toutes les caisses d’Urssaf ont systémat...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Je rappelle cependant que cet amendement avait été voté à l’unanimité l’année dernière. Il a été redéposé, parce que la négociation avec l’Acoss, qui aurait pu être une solution, a été bloquée par la SNCF et la RATP, ces deux entreprises ne souhaitant pas ouvrir la discussion dans ce cadre. J’...

Cet amendement est très pertinent. On le voit sur le terrain : il y a urgence. La question de la cinquième branche est complexe. Celle-ci a été annoncée et reportée à plusieurs reprises. J’ai voté la création d’une cinquième branche à l’occasion d’un projet de loi destiné initialement à transférer des moyens à la Caisse d’amortissement de la d...

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation du rapporteur général. Il ne s’agit pas tant de supprimer des exonérations, cher Daniel Chasseing, que de clarifier la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Pour plus de clarté, mais aussi pour que nos concitoyens puissent comprendre les décisions publiques – c’est ainsi en d...

La démographie médicale soulève de graves questions sur l’ensemble du territoire national – je pense notamment à la région des Hauts-de-France. Nous en avons débattu en commission. À l’origine, je proposais une exonération ; cela étant, je me rallie, par sagesse, à l’amendement n° 212 rectifié bis, qui tend à instituer une baisse de char...

Cet amendement de Catherine Morin-Desailly vise à instituer un abattement de 50 % sur la contribution exceptionnelle des complémentaires de santé pour les cotisations qui sont versées par les entreprises du secteur de la culture. Vous savez à quel point les entreprises de ce secteur connaissent depuis le mois de mars dernier un arrêt quasi int...

M. Olivier Henno. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre hommage à notre rapporteur général, à sa maîtrise des dossiers, à sa connaissance analytique du budget de la sécurité sociale, à son savoir-faire politique, à son sens du compromis et à sa volonté de faire consensus.

Mes chers collègues, je disais à cette même tribune, l’année dernière, que les projets successifs de loi de financement de la sécurité sociale avaient tous leur singularité. Je ne pensais pas si bien dire ! Je ne songe pas seulement au montant du déficit, mais surtout à la crise sanitaire que nous traversons. Cette crise a, une nouvelle fois, ...