Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Henno sur ce dossier
4 amendements trouvés
05/07/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-703 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, ...
Remplacer les mots : garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique par les mots : agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...
05/07/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-703 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Canévet, Henno, Moga, Delcros, Mmes Vermeillet, Guidez, MM. Louault, Kern, Le Nay, Mmes Sollogoub, Saint-Pé, M. D...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 75-1 de la Constitution, après le mot : « régionales », sont insérés les mots : «, y compris celles enseignées de manière intensive ». Exposé sommaire : Au vu de la récente décision du Conseil constitutionnel de censurer l’enseignement immersif en langue région...
05/07/2021 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-703 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Canévet, Henno, Moga, Delcros, Mmes de La Provôté, Vermeillet, MM. Louault, Kern, Le Nay, Mmes Morin-Desailly, So...
Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article 72 de la Constitution, après le mot : « élus », sont insérés les mots : «, y compris pour la représentation dans les établissements publics de coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de liberté aux exécutifs locau...
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Adopté)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...
Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...
