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Les interventions de Olivier Henno sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/02/2023 — Amendement N° COM-8 5ème rectif. au texte N° 20222023-263 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Longeot, Mmes Jacquemet, Vermeillet, Saint-Pé, MM. Meurant, Henno, Kern, Mme Perrot, M. Duffourg, Mmes Billon, Dum...
I. Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article D4331-1-1 du code de la santé publique, alinéa 2 est ainsi modifié : Suppression de la mention « prescrits par un médecin ». II. Les dépenses supplémentaires résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus sont compensées, à due concurrence, par la...
07/02/2023 — Amendement N° COM-7 5ème rectif. au texte N° 20222023-263 - Avant l'article 4 (Irrecevable)
M. Longeot, Mmes Jacquemet, Vermeillet, Saint-Pé, MM. Meurant, Henno, Kern, Mme Perrot, M. Duffourg, Mmes Billon, Dum...
I. Avant l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4331-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, et d’un exercice protoc...
