Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je renouvelle mes remerciements à notre rapporteure générale – à laquelle j'associe, bien sûr, le président de la commission des affaires sociales et l'ensemble de ses membres – non seulement pour le travail accompli à l'occasion de l'examen de ce PLFSS, mais aussi pou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout d’abord, je renouvelle mes remerciements à notre rapporteure générale – à laquelle j’associe, bien sûr, le président de la commission des affaires sociales et l’ensemble de ses membres – non seulement pour le travail accompli à l’occasion de l’examen de ce PLFSS, mais aussi pou...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mes premiers mots sont des remerciements, d'abord adressés à la rapporteure générale pour la qualité de son travail, pour la précision de ses propos et pour la pertinence de ses amendements. Je remercie également M. le président de la commission des affaires sociales, ...

Ce déficit atteindra 9 milliards d'euros en 2024. Surtout, il suivra une trajectoire préoccupante, donnant même le vertige, puisqu'il atteindra 17 milliards d'euros en 2027. Un pays qui s'endette pour financer sa protection sociale, un pays qui reporte le financement de sa protection sociale sur les générations futures est un pays qui va mal, ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, mes premiers mots sont des remerciements. Je les adresse d’abord à la rapporteure générale pour la qualité de son travail, pour la précision de ses propos et pour la pertinence de ses amendements, ensuite à M. le président de la commission des affaires sociales, qui a ...

… ce qui, en matière d'exonération de charges, reste tout sauf neutre. Mais cessons d'être taquins et revenons au fond. Nous consacrons 33, 3 % du PIB à la protection sociale, alors que la moyenne européenne est à 29 %. Mon cher collègue Bernard Jomier, je partage votre idée selon laquelle le déficit du PLFSS pourrait être un poison mortel po...

Ce déficit atteindra 9 milliards d’euros en 2024. Surtout, il suivra une trajectoire préoccupante, donnant même le vertige, puisqu’il atteindra 17 milliards d’euros en 2027. Un pays qui s’endette pour financer sa protection sociale, un pays qui reporte le financement de sa protection sociale sur les générations futures est un pays qui va mal, ...

Ce déficit atteindra 9 milliards d’euros en 2024. Surtout, il suivra une trajectoire préoccupante, donnant même le vertige, puisqu’il atteindra 17 milliards d’euros en 2027. Un pays qui s’endette pour financer sa protection sociale, un pays qui reporte le financement de sa protection sociale sur les générations futures est un pays qui va mal, ...

Si ces remarques peuvent s'appliquer à toutes les branches, elles concernent en priorité la branche maladie. Il faut revoir notre organisation pour la médecine de ville, ainsi que notre organisation et notre management du système hospitalier. Sur la branche autonomie, nous avons eu des débats intéressants, comme celui sur la fusion des budgets...

… ce qui, en matière d’exonération de charges, reste tout sauf neutre. Mais cessons d’être taquins et revenons au fond. Nous consacrons 33, 3 % du PIB à la protection sociale, alors que la moyenne européenne est à 29 %. Mon cher collègue Bernard Jomier, je partage votre idée selon laquelle le déficit du PLFSS pourrait être un poison mortel po...

Si ces remarques peuvent s’appliquer à toutes les branches, elles concernent en priorité la branche maladie. Il faut revoir notre organisation pour la médecine de ville, ainsi que notre organisation et notre management du système hospitalier. Sur la branche autonomie, nous avons eu des débats intéressants, comme celui sur la fusion des budgets...

Si ces remarques peuvent s’appliquer à toutes les branches, elles concernent en priorité la branche maladie. Il faut revoir notre organisation pour la médecine de ville, ainsi que notre organisation et notre management du système hospitalier. Sur la branche autonomie, nous avons eu des débats intéressants, comme celui sur la fusion des budgets...

Enfin, la branche famille est la grande oubliée ! Rien ou presque rien sur le tiers payant du complément de mode de garde, sur le congé parental, sur l’universalité des allocations familiales ou sur le service public de la petite enfance. Cette pauvreté de la politique familiale est une nouvelle illustration que ce gouvernement n’est pas suffi...

M. Olivier Henno. L'amendement de la commission nous permet d'aborder dans sa globalité la question de l'organisation de la prise en charge de l'autonomie. Voilà un certain temps que nous attendons une loi en la matière. C'est devenu une forme de serpent de mer. Il n'y a donc pas de conflit de paternité à avoir sur ce sujet !

On voit bien que nous sommes arrivés au bout d'un système en ce qui concerne l'organisation des Ehpad, tant pour la qualité de vie à l'intérieur de ces établissements, que pour leur organisation interne ou leur personnel. Le système est complexe. Il n'y aurait pas eu d'affaire Orpea si les contrôles avaient mieux fonctionné. Je renvoie aux trav...

M. Olivier Henno . L'amendement de la commission nous permet d'aborder dans sa globalité la question de l'organisation de la prise en charge de l'autonomie. Voilà un certain temps que nous attendons une loi en la matière. C'est devenu une forme de serpent de mer. Il n'y a donc pas de conflit de paternité à avoir sur ce sujet !

On voit bien que nous sommes arrivés au bout d'un système en ce qui concerne l'organisation des Ehpad, tant pour la qualité de vie à l'intérieur de ces établissements que pour leur organisation interne ou leur personnel. Le système est complexe. Il n'y aurait pas eu d'affaire Orpea si les contrôles avaient mieux fonctionné. Je renvoie aux trava...

M. Olivier Henno. L’amendement de la commission nous permet d’aborder dans sa globalité la question de l’organisation de la prise en charge de l’autonomie. Voilà un certain temps que nous attendons une loi en la matière. C’est devenu une forme de serpent de mer. Il n’y a donc pas de conflit de paternité à avoir sur ce sujet !

On voit bien que nous sommes arrivés au bout d’un système en ce qui concerne l’organisation des Ehpad, tant pour la qualité de vie à l’intérieur de ces établissements que pour leur organisation interne ou leur personnel. Le système est complexe. Il n’y aurait pas eu d’affaire Orpea si les contrôles avaient mieux fonctionné. Je renvoie aux trava...

Madame la présidente, si je salue l’efficacité avec laquelle vous présidez cette séance, permettez-moi tout de même de prendre le temps de présenter cet amendement cher à Sylvie Vermeillet et aux membres de notre groupe. Il s’agit de la défense des droits à retraite des élus membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...