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La démocratie sociale – puisque c'est d'elle qu'il est question – s'exprime quand il y a un accord. Or, depuis le début, vous faites comme si cet accord avait été uniquement signé par les syndicats ou les représentants des organisations professionnelles et patronales, ce qui ne laisse pas de me surprendre. La démocratie sociale se concrétise p...
La démocratie sociale, ce n'est pas seulement les organisations syndicales ! C'est le paritarisme, notion qui suppose un accord entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Au fond, vous remettez en cause le paritarisme, qui vous déplaît. C'est bien sur ce point qu'il y a un clivage entre nous !
M. Olivier Henno . Quoi qu'il en soit, je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce sujet.
La démocratie sociale – puisque c’est d’elle qu’il est question – s’exprime quand il y a un accord. Or, depuis le début, vous faites comme si cet accord avait été uniquement signé par les syndicats ou les représentants des organisations professionnelles et patronales, ce qui ne laisse pas de me surprendre. La démocratie sociale se concrétise p...
La démocratie sociale, ce n’est pas seulement les organisations syndicales ! C’est le paritarisme, notion qui suppose un accord entre les organisations patronales et les organisations syndicales. Au fond, vous remettez en cause le paritarisme, qui vous déplaît. C’est bien sur ce point qu’il y a un clivage entre nous !
M. Olivier Henno. Quoi qu’il en soit, je salue le travail de Mme la rapporteure sur ce sujet.
Fidèle à l'esprit de l'ANI, cet amendement tend à ajouter à cet accord une dimension supplémentaire, en lien avec l'article 27 résultant des négociations. Il s'agit de favoriser le déploiement de l'actionnariat salarié dans les PME et dans les ETI. À cette fin, nous proposons de supprimer de la liste des faits générateurs d'imposition du gain ...
Fidèle à l’esprit de l’ANI, cet amendement tend à ajouter à cet accord une dimension supplémentaire, en lien avec l’article 27 résultant des négociations. Il s’agit de favoriser le déploiement de l’actionnariat salarié dans les PME et dans les ETI. À cette fin, nous proposons de supprimer de la liste des faits générateurs d’imposition du gain ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales, de sa présidente et de notre collègue rapporteure, madame la vice-présidente Pascale Gruny. J’adresse également quelques mots à Catherine Deroche, qui siège au banc des commissions pour la dernière...
Certes, c’est non pas le dernier jour, mais le dernier texte ! Elle a été une grande présidente de commission et ce fut un plaisir de travailler avec elle. Je remercie Pascale Gruny de son investissement, alors que d’autres membres de la commission étaient moins disponibles compte tenu des échéances, et de son remarquable travail. Mes chers ...
Cet amendement est défendu.
Préférant l’éloquence de Mme la rapporteure ou de René-Paul Savary à celle des disciples de Bourdieu, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit de préciser, voire d’étendre la notion de proche aidant, afin d’englober tous ceux qui consacrent du temps à des personnes malades, notamment à celles qui sont atteintes d’un cancer.
Il est défendu.
Je retire également l’amendement n° 60 rectifié ter.
Les amendements de ce type se succèdent. Faudrait-il ne rien faire ? Devrions-nous laisser les allocataires du RMI et du RSA oublier le « I » d’insertion et le « A » d’activité, et distribuer les aides sans ne jamais prévoir aucune incitation ? Ce n’est pas conforme à la dignité humaine !
Ce qui fonde notre philosophie, c’est l’espérance et non la sanction ou la punition ! Nous espérons, en effet, que les demandeurs d’emploi sortent de leur condition pour retrouver une dignité, une existence et un rôle dans la société. On le voit quand on est responsable d’un département, certaines personnes ont besoin d’une impulsion. Nous ne ...
Nous n’avons pas dit ça !
Il est défendu, monsieur le président.