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Les amendements de ce type se succèdent. Faudrait-il ne rien faire ? Devrions-nous laisser les allocataires du RMI et du RSA oublier le « I » d'insertion et le « A » d'activité, et distribuer les aides sans ne jamais prévoir aucune incitation ? Ce n'est pas conforme à la dignité humaine !
Ce qui fonde notre philosophie, c'est l'espérance et non la sanction ou la punition ! Nous espérons, en effet, que les demandeurs d'emploi sortent de leur condition pour retrouver une dignité, une existence et un rôle dans la société. On le voit quand on est responsable d'un département, certaines personnes ont besoin d'une impulsion. Nous ne ...
Nous n'avons pas dit ça !
Il est défendu, monsieur le président.
L’industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour acheminer ses matières recyclées s’implante en priorité dans les zones portuaires. Une telle utilisation des voies fluviales contribue à la décarbonation du secteur du transport. Le Gouvernement souhaite rendre la France plus attractive pour les industries vertes, et l...
L’industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour acheminer ses matières recyclées s’implante en priorité dans les zones portuaires. Une telle utilisation des voies fluviales contribue à la décarbonation du secteur du transport. Le Gouvernement souhaite rendre la France plus attractive pour les industries vertes, et l...
L’industrie du recyclage privilégiant le transport fluvial et maritime pour acheminer ses matières recyclées s’implante en priorité dans les zones portuaires. Une telle utilisation des voies fluviales contribue à la décarbonation du secteur du transport. Le Gouvernement souhaite rendre la France plus attractive pour les industries vertes, et l...
Avec cet amendement, nous poursuivons le débat relatif aux délais. Dans son avis sur le présent texte, le Conseil d'État estime que les dispositions de cet article sont de nature à assurer une participation effective du public. À son sens, elles ne soulèvent pas de difficultés au regard de l'article 7 de la Charte de l'environnement et de l'ar...
Avec cet amendement, nous poursuivons le débat relatif aux délais. Dans son avis sur le présent texte, le Conseil d’État estime que les dispositions de cet article sont de nature à assurer une participation effective du public. À son sens, elles ne soulèvent pas de difficultés au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’ar...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Avec cet amendement, nous poursuivons le débat relatif aux délais. Dans son avis sur le présent texte, le Conseil d’État estime que les dispositions de cet article sont de nature à assurer une participation effective du public. À son sens, elles ne soulèvent pas de difficultés au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’ar...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Avec cet amendement, nous poursuivons le débat relatif aux délais. Dans son avis sur le présent texte, le Conseil d’État estime que les dispositions de cet article sont de nature à assurer une participation effective du public. À son sens, elles ne soulèvent pas de difficultés au regard de l’article 7 de la Charte de l’environnement et de l’ar...
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, difficile, en étant le septième orateur, d'éviter les redites ! Mais je profiterai de mon temps de parole pour dresser quelques constats et exprimer quelques convictions. Permettez-moi tout d'abord de remercier Corinne Imbert et de lui renouveler mes félicitations pour son remarq...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le débat de ce texte en première lecture, notre constat n'a pas changé : il y a urgence à mieux encadrer certains centres de santé, afin d'en finir avec certaines carences, je dirais même certains abus ou certains excès. Ce constat est d'ailleurs largement partagé par les a...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, difficile, en étant le septième orateur, d’éviter les redites ! Mais je profiterai de mon temps de parole pour dresser quelques constats et exprimer quelques convictions. Permettez-moi tout d’abord de remercier Corinne Imbert et de lui renouveler mes félicitations pour son remarq...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, difficile, en étant le septième orateur, d’éviter les redites ! Mais je profiterai de mon temps de parole pour dresser quelques constats et exprimer quelques convictions. Permettez-moi tout d’abord de remercier Corinne Imbert et de lui renouveler mes félicitations pour son remarq...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le débat de ce texte en première lecture, notre constat n’a pas changé : il y a urgence à mieux encadrer certains centres de santé, afin d’en finir avec certaines carences, je dirais même certains abus ou certains excès. Ce constat est d’ailleurs largement partagé par les a...