Interventions en hémicycle d'Olivier Henno

Madame la présidente, si je salue l'efficacité avec laquelle vous présidez cette séance, permettez-moi tout de même de prendre le temps de présenter cet amendement cher à Sylvie Vermeillet et aux membres de notre groupe. Il s'agit de la défense des droits à retraite des élus membres d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)...

Je suivrai l'avis de la commission sur ces amendements, mais je trouve que le débat sur la récupération sur succession est intéressant. Ceux qui ont des responsabilités au sein d'un conseil départemental savent combien utile est le recours en récupération, même s'il suscite toujours des doutes. Je me rappelle avoir discuté de la création de l'...

Cela limite le recours aux aides sociales des personnes les plus modestes. Bien souvent, ce sont les personnes qui ont péniblement économisé ou acheté une petite maison qui sont les plus sanctionnées. Ce recours sur succession, je le répète, présente bien des inconvénients, à mon sens, mais il est difficile de trancher définitivement cette que...

Dans un souci d’équité autant que d’équilibre des finances publiques, cet amendement de Michel Canévet vise à différencier la revalorisation des pensions de retraite en fixant un seuil à 4 040 euros par mois. Ce chiffre s’appuie sur les données publiées en 2021 par l’Observatoire des inégalités ainsi que sur l’édition 2023 du panorama de la di...

Dans un souci d’équité autant que d’équilibre des finances publiques, cet amendement de Michel Canévet vise à différencier la revalorisation des pensions de retraite en fixant un seuil à 4 040 euros par mois. Ce chiffre s’appuie sur les données publiées en 2021 par l’Observatoire des inégalités ainsi que sur l’édition 2023 du panorama de la di...

Il est retiré, madame la présidente.

Il est retiré, madame la présidente.

L’article 46 ter ajuste les paramètres de la réforme votée l’an dernier, en particulier pour ce qui concerne l’aide versée aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile. Cet amendement vise à maintenir la prise en compte des horaires atypiques de garde au sein des critères du nouveau barème du CMG. ...

L’article 46 ter ajuste les paramètres de la réforme votée l’an dernier, en particulier pour ce qui concerne l’aide versée aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée à domicile. Cet amendement vise à maintenir la prise en compte des horaires atypiques de garde au sein des critères du nouveau barème du CMG. ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à reporter à 2025, plutôt qu’à 2026, l’entrée en vigueur du tiers payant pour les bénéficiaires du CMG « structure ». Fixer cette entrée en vigueur à 2024 serait sans doute trop rapide, mais le report de deux ans inscrit à l’article 46 ter serait tout aussi insatisfaisant.

Cet amendement vise à reporter à 2025, plutôt qu’à 2026, l’entrée en vigueur du tiers payant pour les bénéficiaires du CMG « structure ». Fixer cette entrée en vigueur à 2024 serait sans doute trop rapide, mais le report de deux ans inscrit à l’article 46 ter serait tout aussi insatisfaisant.

Il a été très bien défendu !

Cet amendement vise à supprimer l’article 46 quater. Sur cette question du congé parental, les rapports sont déjà nombreux. J’en ai d’ailleurs moi-même commis un avec ma collègue Annie Le Houerou. À l’évidence, le passage de trois ans à deux années plus une pour les familles ayant au moins deux enfants n’a pas atteint ses objectifs, et...

Cet amendement vise à supprimer l’article 46 quater. Sur cette question du congé parental, les rapports sont déjà nombreux. J’en ai d’ailleurs moi-même commis un avec ma collègue Annie Le Houerou. À l’évidence, le passage de trois ans à deux années plus une pour les familles ayant au moins deux enfants n’a pas atteint ses objectifs, et...

Je le retire.

L’allocation journalière de présence parentale versée aux parents interrompant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap d’une particulière gravité n’est actuellement pas cumulable avec le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Ces amendements visent à...

L’allocation journalière de présence parentale versée aux parents interrompant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap d’une particulière gravité n’est actuellement pas cumulable avec le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Ces amendements visent à...

On comprend bien la logique de l’appel et l’importance de la question, mais imaginez que depuis le début de cette discussion nous ayons accepté la totalité des demandes de rapport… Cela encouragerait un excès de bureaucratie que nous ne sommes pas les derniers à dénoncer ! Avis défavorable.