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L'allocation journalière de présence parentale versée aux parents interrompant leur activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie ou d'un handicap d'une particulière gravité n'est actuellement pas cumulable avec le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Ces amendements visent à...
On comprend bien la logique de l'appel et l'importance de la question, mais imaginez que depuis le début de cette discussion nous ayons accepté la totalité des demandes de rapport… Cela encouragerait un excès de bureaucratie que nous ne sommes pas les derniers à dénoncer ! Avis défavorable.
Ces deux amendements visent à supprimer l'article 47, qui fixe l'objectif de dépenses de la branche famille. La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale dispose que la LFSS rectifie chaque année les objectifs de dépenses de chaque branche : il y va d'un certain formalisme qu'il convient de respecter. L'avis de la ...
Il est défendu, monsieur le président, mais je souhaite encore insister sur la nécessité d’étendre cette aide, notamment pour les territoires ruraux.
J’ai souhaité intervenir pour dénoncer la dégradation de la psychiatrie. L’article 22 ter touche de fait à une vérité profonde : la santé mentale de nos concitoyens se dégrade de manière accélérée, dès la préadolescence, malheureusement. Il est donc particulièrement judicieux de déceler dans le monde scolaire les besoins de prise en cha...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le travail de la commission des affaires sociales du Sénat, et remercier plus particulièrement notre rapporteure Frédérique Puissat pour son efficacité et son énergie. Compte tenu de sa pugnacité, je préfère l'avoir comme partenaire que d'avoir à n...
M. Olivier Henno. C'est bien plus facile, n'est-ce pas, monsieur le ministre ?
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer le travail de la commission des affaires sociales du Sénat, et remercier plus particulièrement notre rapporteure Frédérique Puissat pour son efficacité et son énergie. Compte tenu de sa pugnacité, je préfère l’avoir comme partenaire que d’avoir à n...
La méthode retenue pour l'examen de ce projet de loi était respectueuse de l'accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l'élaboration de ce texte technique, puisqu'il découle directement d'un accord national inter...
M. Olivier Henno. C’est bien plus facile, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?
La méthode retenue pour l’examen de ce projet de loi était respectueuse de l’accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives. Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l’élaboration de ce texte technique, puisqu’il découle directement d’un accord national inter...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire aussi le mien !
Je retire aussi le mien !
Hier, nous avons longuement parlé de la surconsommation de sucre et des pathologies qu'elle entraîne. À ce titre, on pense évidemment aux caries. Mes chers collègues, nous appelons tous de nos vœux une génération sans carie. Par cet amendement, nous proposons de faciliter encore les examens de prévention bucco-dentaire à compter du 1er janvier...
Hier, nous avons longuement parlé de la surconsommation de sucre et des pathologies qu’elle entraîne. À ce titre, on pense évidemment aux caries. Mes chers collègues, nous appelons tous de nos vœux une génération sans carie. Par cet amendement, nous proposons de faciliter encore les examens de prévention bucco-dentaire à compter du 1er janvier...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.