Interventions d'Olivier Henno

Bien sûr, les sénatrices et les sénateurs représentent les territoires et les collectivités territoriales, et, au premier rang, les hussards de la République que sont les maires. Mais ils sont mieux que cela : des législateurs à part entière, qui font la loi animés par l’intérêt général et le bien commun. Pour preuve, si certains regardent par...

Pardonnez-moi ce propos un peu long, mes chers collègues, mais je l’avais sur le cœur. Je souhaite à présent mettre en avant le travail de la commission des affaires sociales, en particulier de sa présidente, Catherine Deroche, et de la rapporteure générale, Élisabeth Doineau. J’avais salué l’année dernière votre première fois réussie, madame...

Je prendrai un dernier exemple. Conscients de la pénurie de médecins que connaît notre pays, nous avons voté à l’unanimité la fin du numerus clausus. Malheureusement, les conséquences de cette décision sont décevantes et ses effets se font attendre. Nous n’allons former que 13 % de médecins supplémentaires ; c’est ridicule ! À qui la fau...

Cet amendement est cohérent ; avis favorable.

Cet amendement déposé par notre collègue Nathalie Goulet tend à renforcer la lutte contre la fraude transfrontalière, phénomène connu et massif, en mettant en place des échanges entre les organismes chargés de lutter contre la fraude, notamment au détachement, dans le cadre contraignant fixé par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Ce sous-amendement vise à imposer la consultation des départements.

Oui, monsieur le président.

Il s’agit de donner des responsabilités aux présidents de tribunal de commerce dans la lutte contre la fraude.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’interdire le versement de prestations sociales sur les produits d’épargne.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’une demande de rapport relatif aux échanges de données avec les organismes européens partenaires.

Oui, monsieur le président.

J’interviens sur le présent article au nom de Valérie Létard. Nous ne remettons pas en cause la mise en place de deux heures de temps dédié au lien social par semaine pour les bénéficiaires de l’APA par les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). Ces heures sont nécessaires afin de prévenir la perte d’autonomie et...

Cet amendement, non sans importance, vise à suspendre les droits sociaux des personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) – on parle beaucoup de ces dernières, en ce moment –, sauf, évidemment, en cas d’urgence médicale. En outre, je veux rappeler que nous demandons depuis trois ans une obligation de consultatio...

Je maintiens l’amendement, monsieur le président. Je comprends l’argumentation, mais, très sincèrement, j’ai des doutes sur l’application réelle de ces dispositions. Cela ira mieux en le disant, et mieux encore en l’écrivant.

Je ne reviendrai pas sur l’argumentation que j’ai développée lors de ma prise de parole sur l’article. Le présent amendement vise à relever le concours de la CNSA au financement de l’APA de 7, 7 % à 9 %. Une telle disposition permettrait d’assurer le déploiement efficient et immédiat des heures de temps dédié au lien social. Par ailleurs, en...

Différents rapports, dont celui de la Cour des comptes, mais aussi celui de Mmes Grandjean et Goulet, ont mis en avant les fraudes en matière de retraites versées à l’étranger. Le contrôle de l’existence des bénéficiaires est une nécessité ; un tel contrôle ne vaut pas qu’en matière de listes électorales.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit avec cet amendement d’anticiper l’application du dispositif de l’alinéa 3, et de l’avancer au 1er juillet 2023.