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Madame la ministre, j’aborderai une question qui me tient particulièrement à cœur et qui devrait être, à mon sens, une priorité nationale : la revalorisation du salaire des professeurs et des enseignants. Je rappellerai d’ailleurs opportunément que le Président de la République, durant sa campagne électorale, s’était engagé à revaloriser d’env...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. C’est bien l’État qui décide de la hausse des salaires des enseignants, contrairement à d’autres professions. Avec ma question, je tenais à insister sur l’urgence de revaloriser le salaire de celles et ceux qui exercent ce beau métier.
Les zones à faibles émissions (ZFE) sont une idée européenne séduisante, mais dont l’application est particulièrement complexe. J’y vois une incohérence environnementale, une injustice sociale, une fracture territoriale, voire générationnelle, et un choix industriel incertain. J’y vois une incohérence environnementale tout d’abord, car il me p...
M. Olivier Henno . Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ni de votre bonne volonté. Permettez-moi néanmoins quelques observations. Il ne faudra pas longtemps avant que les ZFE ne deviennent des « zones à forte exclusion ».
Il y a dans cette écologie culpabilisante une obsession de la communication et un mépris social plutôt qu’un souci du bien public. C’est quand même la France des « clopes » et du diesel que l’on regarde encore de haut.
Il y a dans tout cela un germe de « gilets jaunes » !
C'est une question de santé, de prévention et aussi de souveraineté. Les États-Unis prennent des décisions radicales dans ce domaine ; pas une de leurs données ne quitte leur pays, d'où leurs dispositions vis-à-vis de Huawei. Il s'agit moins de protectionnisme que de souveraineté.
M. Olivier Henno. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le disait Raymond Devos, un humoriste que j’adore, « une mauvaise rengaine, c’est un air qui commence par vous entrer par une oreille et qui finit par vous sortir par les yeux »…
Il y a 49.3 et 49.3 ; nous en avons là une version rude, « hard », diraient les jeunes : le PLFSS du conseil des ministres et, pour le reste, circulez, il n’y a rien à voir !
M. Olivier Henno. Les 49.3 à répétition sur les débats budgétaires, c’est un peu comme le poil à gratter : cela chatouille au début, puis cela irrite, et avec le temps cela devient insupportable.
L’abus de 49.3 n’est pas illégal, bien sûr, mais cette procédure présente un défaut congénital. Par nature, elle assèche l’envie – j’allais dire le désir – de trouver des accords : elle assèche l’envie et le désir de la négociation, du débat, de la discussion parlementaire et de la coconstruction. Moi qui ne crains pas de revendiquer une filiat...
Je ne développerai pas à l’excès cette question qui, avec l’abus du 49.3, trouve à s’incarner au niveau constitutionnel ; je note seulement qu’un tel abus pose aussi la question des marges de manœuvre dont disposent les ministres face à Bercy lors de la discussion parlementaire. Voilà pour la forme ; mais, comme le disait Victor Hugo, qui siége...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail des rapporteurs, qui viennent de nous exposer les réalités et le contenu de la mission que nous examinons. Avec plus de 20 milliards d’euros qui lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2023, la mission « Trav...
La régulation du CPF est nécessaire. Reste à savoir si elle sera suffisante pour éviter un déficit significatif en 2023… La question se pose également de l’équilibre financier de France Compétences, dont le déficit pourrait être, en 2023, de l’ordre de 4 milliards d’euros. Cela appelle de nouveaux emprunts et des soutiens complémentaires au bu...
Nous avons bien travaillé sur les incitations à l’emploi, sur la gouvernance, mais aussi sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). J’insiste sur la vigilance que nous apporterons aux moyens qui lui sont consacrés, car la VAE doit devenir une troisième voie, au même titre que la formation initiale et la formation continue. Nous serons...
Nous proposons une augmentation de 5 millions d’euros pour le dispositif des maisons de l’emploi, créé par Jean-Louis Borloo.
Un mandat d’incorporation de 1 % de biocarburant est applicable en France depuis le 1er janvier 2022. Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation, à partir du 1er janvier 2023, du tarif de la Tiruert de 125 à 168 euros par hectolitre de carburéacteur, ainsi que la hausse subséquente du pourcentage national d’incorporation d’énergie r...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi avant toute chose de saluer ma complice Frédérique Puissat, énergique rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Nos discussions ont été amicales, presque fraternelles, et empreintes de vérité. Les échanges avec Marc Ferracci ont été « virils, mais corr...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, avant d’aborder ce PLFSS, son contenu, ses forces et ses faiblesses, je souhaite souligner sa forte portée symbolique. Je le dis sans réserve : la qualité de nos débats – sans être d’accord sur tout –, entre les groupes, mais aussi avec les ministres, honore la Républi...
Entendez-vous les mêmes remarques que moi, mes chers collègues ? « Les débats au Sénat sont plus intéressants à suivre que ceux de l’Assemblée nationale. » « Vous travaillez bien, au Sénat. » « Heureusement qu’il y a le Sénat. » Ces remarques ne sont pas le fruit du hasard. Elles sont fondées, et même méritées. L’examen du PLFSS est l’occasio...