Nouveau pacte ferroviaire

L’incertitude vient de là. J’aurais l’occasion de souligner, lors de l’examen des amendements suivants, qu’il y a certainement beaucoup de symboles dans cette affaire-là, puisque seules quelques centaines d’agents seront concernées par ces transferts dans les cinq années à venir. Plus largement, nous sommes favorables à une convention collecti...

Et je ne parle pas du statut d’autoentrepreneur de certains chauffeurs Uber. Je ne voudrais pas qu’il arrive ce qui est arrivé aux camionneurs. Dans mon département, des entreprises vivaient du transport routier international. Malheureusement, comme dans toute la France, la plupart d’entre elles ont disparu en raison d’une concurrence sauvage,...

Concernant l’idée de mieux garantir la présence des syndicats, des usagers et surtout des collectivités dans l’administration des gares, qui sont en général au cœur de nos villes, le rapporteur a expliqué hier, à l’appui de l’avis défavorable émis par la commission, que, dans la pratique, les collectivités étaient plutôt bien associées et que l...

Mes chers collègues, peut-être n’avons-nous pas été assez clairs, hier, dans nos explications. Sachez que, actuellement, Gares de la même manière, il faudrait faire en sorte de donner aux collectivités la possibilité d’être mieux présentes dans les gares, et qu’une telle présence soit diluée dans l’économie globale du projet. L’idée me para...

J’ai discuté avec un certain nombre d’interlocuteurs tout à fait crédibles, ayant l’habitude des négociations et représentant tant les syndicats de salariés que le patronat. Pour eux, les délais proposés, c’est du jamais vu ! Ce n’est pas pour cela que nous ne pourrons pas les atteindre ; soyons optimistes, tout peut évoluer. Ces représentants ...

Nous allons au bout de notre idée, mes chers collègues, en présentant un ultime amendement de repli pour proposer une date limite de fin de négociation qui corresponde aux pratiques du secteur ferroviaire en la matière, puisque la fin du recrutement au statut ne devrait avoir lieu que lorsque la convention collective ferroviaire aura été signée...

Je suis très satisfait que nous ayons pu avoir un échange de qualité sur cette problématique à la fois nouvelle et sensible. Je vous ai bien entendu, monsieur le rapporteur. Peut-être aurions-nous pu envisager un seuil d’habitants, forcément plus important dans les grandes gares que dans les petites, afin d’éviter le phénomène que vous craigne...

Je me suis amusé, très récemment, à me déplacer dans quelques pays voisins en vue de ce débat, notamment en Italie, où l’ouverture récente à la concurrence des lignes à grande vitesse apparaît réussie. Toutefois, en creusant un peu, on s’aperçoit que l’offre de départ était de très mauvaise qualité : choix d’horaires réduit, tarifs très élevés,...

Je profiterai de cette intervention pour poser à Mme la ministre une question assez technique, type de question qu’elle affectionne particulièrement. Étant allé voir sur place, je ne ferai pas la description catastrophique qui est généralement faite des trains au Royaume-Uni. Ce pays a choisi un système radicalement différent : la concurrence ...

Le Gouvernement s’était engagé à ne pas recourir aux ordonnances pour mener sa réforme ferroviaire. Il a finalement opté pour une méthode inédite consistant à réintégrer certaines dispositions initialement prévues dans le champ de l’ordonnance. Le projet de loi, dont le volume a quasiment quadruplé, est devenu un texte hybride, hétérodoxe, ent...

M. Olivier Jacquin. Je vais moi aussi faire du Jean-Michel Houllegatte, lui qui vient de fêter ses soixante ans

Nous demanderons ultérieurement une évaluation des PPP appliqués au ferroviaire. Je souhaite profiter de cette intervention pour poser une question et vérifier un chiffre que j’ai entendu lors des auditions. Quel est, madame la ministre, le coût d’équilibre de la ligne à grande vitesse Sud-Europe Atlantique, dite LGV SEA, entre Tours et Borde...

En 2014 ont été mis en place trois EPIC dans la perspective d’assurer une meilleure gouvernance de la SNCF, notamment du point de vue du lien entre réseau et mobilités, ce qui nous semblait intéressant. Vous proposez de transformer le tout en sociétés anonymes. Que l’on se place du point de vue de l’ouverture à la concurrence, ou de celui d’un...

La SNCF a annoncé qu’elle procéderait, d’ici à 2020, à la filialisation de sa branche de fret ferroviaire, en vue de sa recapitalisation. De son côté, le Gouvernement a annoncé qu’il présenterait prochainement un plan de relance du fret ferroviaire. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que mener un bilan de l’ouverture du fret à la conc...

Comme j’ai tenté de l’expliquer, sans un moteur financier particulier pour discriminer positivement le fret ferroviaire, on continuera à produire de beaux discours et à sortir des plans qui n’aboutiront pas – je ne parle même pas des rapports, monsieur le rapporteur. La situation du fret démontre notre impuissance collective, alors qu’il y a u...

La question soulevée par ces amendements est tout à fait intéressante. Madame la ministre, lorsque vous dites que l’équilibre financier de la plupart des dessertes devrait être satisfait par la modulation des péages, cela sous-entend que certaines d’entre elles ne seront pas en équilibre financier. Selon le chiffre qui avait été donné lors de ...

Je précise tout d’abord à M. Marchand que je n’ai nulle intention de retirer l’ensemble de mes amendements. Sur cet amendement n° 48, nous avons une position proche de celle que défendent ses auteurs, à ceci près que, en supprimant l’article, on laisserait Gares & Connexions dans l’EPIC SNCF Mobilités, ce qui ne nous convient pas. C’est la rai...

Mme la ministre a insisté pour une meilleure unité du groupe public ferroviaire. Or les activités du gestionnaire de gares et de SNCF Réseau sont intimement liées et doivent marcher main dans la main. Au nom de cette cohérence à retrouver entre ces deux activités, il nous semble qu’une filialisation de Gares & Connexions risque de l’éloigner de...

Sur l’initiative du rapporteur, le projet de loi prévoit désormais que Gares & Connexions sera rattachée à SNCF Réseau sous la forme d’une filiale disposant d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière. Le rapporteur a également conforté l’autonomie décisionnelle de Gares & Connexions en prévoyant un contrat entre la nouvelle...

Dans le même sens, au vu des nouvelles potentialités des gares dans les grandes villes – ces espaces devront conjuguer le ferroviaire, l’intermodalité et peut-être d’autres fonctions de service ou de commerce –, il nous semble intéressant d’élargir le conseil d’administration de ces gares. Nous proposons donc que les collectivités territoriale...