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Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a supprimé l’interdiction faite au bailleur de délivrer congé pour vendre moins de trois ans après l’acquisition d’un logement, mettant en avant une volonté de fluidification du dispositif. À notre sens, c’est revenir exagérément sur les mesures protectrices du locataire. La commission a également remis e...
J’apprécie les explications de M. le ministre, car il s’agit bien de garantir un équilibre entre le locataire et le propriétaire. Madame la rapporteur, la commission, au travers de ses propositions, va, à notre avis, un peu trop loin dans la voie du déséquilibre et de l’insuffisante protection du locataire. Le propriétaire a la capacité de ven...
À l’issue des discussions que nous avons eues en commission, il semblait qu’un accord avait été trouvé sur un seuil à 10 000 logements. Ce seuil nous semble intéressant du point de vue des équilibres entre les territoires. Bien qu’il puisse être interrogé, nous pensons qu’il permettra de mieux respecter le maillage des territoires. De même, l...
J’ai eu une discussion approfondie avec M. Michaël Weber, le président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France, qui est mon voisin de département. La spécificité des parcs suscite des interrogations. Il est vrai que le périmètre est différent de celui de l’architecture administrative de notre pays. Mais il y a une démarche de p...
