Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

J’apprécie l’avis de sagesse, tant de la rapporteure que du Gouvernement. Soyons clairs, cette situation est très peu fréquente, mais elle peut exister et poser des difficultés de représentation dans des communes pour le suppléant – nous parlons bien là du suppléant, et non du titulaire. Nous pouvons améliorer la situation, c’est ce que nous pr...

Mes chers collègues, j’ai présidé pendant seize ans la communauté de communes de Mad & Moselle, où l’on a créé l’une des premières conférences des maires de France. À l’époque, l’on avait constaté que certains maires ne siégeant pas au conseil communautaire apprenaient par voie d’arrêté préfectoral le transfert de telle ou telle compétence ! V...

Quoi qu’il en soit, notre conférence des maires fonctionne bien. Les transferts de compétences ne sont décidés qu’après l’avis unanime de la conférence des maires. Cette dernière mène également des travaux de prospective et gère l’amicale des maires. D’ailleurs, le président de cette amicale copréside la conférence des maires : membre du burea...

Cet amendement vise à préciser un aspect du pacte de gouvernance. Il a tout simplement pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’intercommunalité entend informer et associer les citoyens à la prise de décision – un mot que nous n’avons pas encore beaucoup entendu ce soir. Nous sommes en train de définir le pacte de gouvernance. Il...

Outre l’indispensable information des citoyens, incluse dans l’objet de cet amendement, il s’agit de mieux associer ces derniers, pour plus d’efficacité. Presque tous les maires ont recours aux citoyens pour leur expertise d’usage dans des aménagements urbains, par exemple. Celle-ci est plus que reconnue.

Nous proposons ainsi d’associer les forces vives, en ayant recours à l’expertise thématique des citoyens. Le pacte de gouvernance peut clarifier le rôle des différentes instances de cette concertation, sans rien ôter aux élus. Mme le rapporteur m’a proposé une autre rédaction, mais, avant de l’envisager, je souhaiterais entendre l’avis de M. l...

Madame le rapporteur, nous avons déjà débattu de ce point. Vous dites préférer les termes d’« acteurs socio-économiques » à celui de « citoyens ». Tout à l’heure, je vous ai proposé de lier les deux concepts, en tentant d’expliquer comment l’on pourrait associer les citoyens et les forces socio-économiques d’un territoire. Cela me semble être ...

Je vous remercie de me rendre la parole, monsieur le président. Je remercie également mes collègues d’avoir clairement réagi aux propos du ministre. Je remarque en effet que vous avez tenté de réduire mes propos à une caricature, monsieur le ministre. Alors que j’ai moi-même été élu local, vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus : je n...

Le présent amendement a un double objet. En premier lieu, il vise à instaurer davantage de cohésion à l’intérieur du bloc communal en disposant que le pacte de gouvernance prévoie, le cas échéant, l’établissement de liens avec les collectivités voisines. En effet, les périmètres administratifs ne correspondent pas systématiquement aux bassins ...

Je m’interroge, parce que je n’ai pas obtenu aucune réponse du rapporteur et du ministre sur la partie rectifiée, qui en est pourtant l’élément essentiel, de mon amendement. Monsieur le ministre, madame le rapporteur, vous m’avez répondu sur les questions de délai, mais pas sur un point extrêmement important, qui ne figure nulle part dans le t...