Loi de finances rectificative pour 2020

Je présente cet amendement au nom de ma chère collègue Martine Filleul. Nous nous félicitons de la création d’un ministère dédié à la mer. Cependant le secteur portuaire reste un grand absent de ces plans de relance, alors qu’il joue un rôle central en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique. Le rapport de la mission d’...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Martine Filleul. Il vise à créer un fonds de soutien doté de 2, 5 millions d’euros en faveur de la batellerie et des entreprises du tourisme fluvial, qui traversent une grave crise. Un fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020, renouvelé pour le mois d’avril, mais il fixe des critères exclu...

Cet amendement tend à créer un fonds de 200 millions d’euros dans un nouveau programme intitulé « Fonds pour le lancement d’expérimentations de plans de mobilité bas carbone » destiné aux collectivités pour qu’elles puissent lancer des expérimentations en lien avec l’Ademe pour engager la transition énergétique des mobilités du quotidien sur le...

J’attire de nouveau l’attention de mes collègues sur la question du fret ferroviaire, qui est particulièrement résilient. Je propose de profiter de ce plan d’urgence pour apporter une solution aux difficultés que rencontre le fret ferroviaire par wagons isolés. Si les trains massifs ou « autoroutes ferroviaires » prennent toute leur place dan...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 50 rectifié ter, dont l’objet est voisin.

Ces deux amendements, que j’ai déposés avec ma collègue Martine Filleul, ont pour objet le transport fluvial. L’amendement n° 149 rectifié vise un vrai sujet d’urgence, monsieur le rapporteur général : il s’agit de compenser les pertes de péages que subissent les gestionnaires d’infrastructures fluviales. Avec sagesse, ceux-ci ont décidé dès l...

Cet amendement vise à instaurer une dégressivité pour l’indemnisation du chômage partiel : pour les salariés rémunérés entre le SMIC et le salaire médian, elle passerait à 96 % de la rémunération nette, et elle serait ensuite dégressive jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Aujourd’hui, les salariés rémunérés au SMIC sont indemnisés à hauteur de 100 %. A...

Il s’agit ici davantage d’un amendement d’appel. J’ai été assez déçu par la réponse de M. le rapporteur général sur mon amendement précédent. Augmenter l’indemnisation du chômage partiel pour les personnes les plus défavorisées, c’est garantir un retour direct de l’argent à la consommation. L’amendement n° 45 rectifié ter vise à créer ...

Il s’agit d’un amendement que l’on peut qualifier « d’amendement de justice », destiné à renforcer la solidarité et la cohésion sociales. Il vise, selon un principe très simple, à encadrer l’écart des salaires à l’intérieur d’une entreprise, sans les interdire. Il existe actuellement des dispositifs de plafonnement dans les entreprises publiqu...

On parle beaucoup du secteur aérien, qui est considérablement perturbé, mais le rail l’est également. Les prévisions pour SNCF Voyageurs font état d’une baisse de chiffre d’affaires de près de 6 milliards d’euros cette année, ce qui impacte considérablement les péages payés par SNCF Mobilités ou Fret SNCF à SNCF Réseau, responsable de la gesti...

Je me réjouis de la quasi-unanimité sur ce sujet. Nous constatons tous que les apports de l’Assemblée nationale ont été cosmétiques et s’apparentent à des faux-semblants, comme le fameux alinéa 2 qui n’apporte pas grand-chose. Le Haut Conseil pour le climat s’est exprimé de manière claire. Personne dans cette enceinte ne dit vouloir empêcher ...

Il s’agit seulement d’investir intelligemment. Nous voulons lier la crise sanitaire, poison qui nous contamine, à la crise climatique, qui est un poison lent – au bas mot, la pollution de l’air représente 60 000 morts par an. L’urgence climatique ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de l’urgence sanitaire. Cet après-midi, lors de son auditio...

Selon M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État, ces amendements sont satisfaits. Or je ne suis absolument pas satisfait, madame la secrétaire d’État, car je n’ai pas eu les précisions que je vous avais demandées sur les entreprises susceptibles de bénéficier d’une aide. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur général, qu’on...

Les assureurs vont être contents que nous pensions autant à eux ce soir… Je vais peut-être vous étonner par le pragmatisme de cette proposition toute simple et pleine de bon sens. Il est beaucoup trop tôt pour connaître la situation exacte des assureurs. Nous ne la connaîtrons qu’à la fin de l’année. Je propose donc de constater au mois le moi...

Deux fois oui ! Si j’entends bien les arguments, il s’agit d’un bon principe. Il y aurait uniquement un problème de faisabilité. Je précise que la méthode sera déterminée par décret. Les bilans des assureurs sont connus. M. le ministre dispose de services de qualité à Bercy tout à fait en mesure de calculer ça. Il n’existe pas non plus des diz...