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Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, je souhaite vous faire part de mon étonnement. Un amendement que j'ai déposé et qui portait article additionnel après l'article 30 a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l'article 40 de la Constitution, alors qu'il reprenait une disposition adoptée par le Sénat à l'unanimité, sur l'initiative...
Cet amendement, que le Sénat a déjà adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, prévoit une alternative à l'écotaxe. Il permet à la région Grand Est de mettre en place, à titre expérimental, une écotaxe sur le sillon lorrain de l'A31 qui est parallèle à l'A35 alsacienne. L'As...
Il convient de lever la confusion entretenue par certains autour du label agroécologie. En effet, les bénéfices en termes de captation de carbone de l'agriculture de conservation sont variables. L'aide au maintien a été supprimée pour le « bio ». Ne faut-il pas maintenir ce dispositif pour certaines productions afin que les prix soient moins é...
Avec la révolution du vélo et l'émergence du vélo à assistance électrique, une augmentation du fonds Vélo serait souhaitable. Les associations proposent de l'abonder de 300 millions d'euros, ce qui est finalement assez peu, puisque ce montant correspond à 7 euros par habitant et par an. Monsieur le ministre, vous nous avez expliqué que la stra...
Il y a un certain nombre de creux ou de manques s'agissant des transports dans le projet de loi ; je pense notamment au vélo, au fluvial et au transport ferroviaire. J'espère que nous pourrons améliorer le texte de ce point de vue. M. Djebbari a indiqué que la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire serait présentée post...
