Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Au moment de l’arrêt d’une exploitation, l’exploitant propose à l’État une stratégie d’arrêt ; cet amendement, qui me semble pragmatique, vise à imposer une contre-expertise de l’État. Celui qui vous parle a une douloureuse expérience de ces arrêts d’exploitation, dans le bassin houiller lorrain. Lors de l’arrêt de l’exploitation par Charbonna...

Le présent amendement tend à revenir sur la prescription trentenaire. Lorsque les mesures d’après-mine ont été exécutées, l’autorité administrative en donne acte, ce qui met fin à l’exercice de la police des mines. Toutefois, malgré l’accomplissement de ces mesures, il arrive que des dommages importants surviennent. Dans ce cas, l’autorité ad...

J’entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Je retire donc mon amendement et je voterai pour l’amendement n° 367 rectifié, de Mme Poncet Monge, qui tend à fixer une limite dans le temps.

Je salue l’avancée que constitue l’introduction, par l’Assemblée nationale, à l’article L. 515-11 du code de l’environnement, d’une procédure d’indemnisation des biens situés au-dessus d’une exploitation en cours. Je propose toutefois, au travers de cet amendement, d’apporter une précision importante, car il existe un risque : certains biens f...

Je ne veux pas rallonger les débats, mais je pense qu’il y a une incompréhension. Prenons le cas de maisons situées au-dessus d’une exploitation en cours. La puissance publique peut émettre des prescriptions d’urbanisme ayant pour conséquence de dévaloriser ces maisons et, si l’exploitant demande une nouvelle autorisation d’exploiter, selon le...

M. Olivier Jacquin. J’ai également noté le mutisme total – si j’ose dire – d’une partie de l’hémicycle lorsque nous avons évoqué l’interdiction du cyanure, mais nous n’en sommes plus à cette question …

Mes chers collègues, vous souhaitez favoriser la transition écologique et notre collègue Raymonde Poncet Monge propose de mettre en place un plan de lutte contre les pollutions engendrées par l’activité minière ; ce n’est tout de même pas une affaire d’État ! En cette période, il nous semble au contraire tout à fait logique de faire de la préve...

Cet amendement vise à donner des possibilités complémentaires de recours aux collectivités territoriales dans la phase d’élaboration des plans de prévention des risques miniers. Actuellement, les pouvoirs publics sortent un grand parapluie administratif pour imposer leurs prescriptions d’urbanisme. Il en est ainsi d’une directive territoriale ...

Je suis désolé de devoir apporter à nouveau une précision. J’ai indiqué, en défense de mon amendement, qu’il existait une possibilité de recours lorsque la décision préfectorale d’approbation définitive du plan de prévention était rendue, mais cela peut prendre des années. Si le maire, pendant ce temps, veut contester une prescription, il ne le...

Cet amendement traite de la question complexe des cautions. Il vise à insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse environnementale, économique et sociale définit le périmètre du cautionnement mentionné à l’article L. 155-1 du code minier. « Elle identifie les propriétés devant bénéficier de la caution et précise le mode de calcul et le mo...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 1676 rectifié bis et 1677 rectifié bis.

Ces amendements visent à donner la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’intervenir devant la justice de façon plus efficace. L’amendement n° 1676 rectifié bis tend à créer un mécanisme de référé suspension dérogatoire. L’amendement n° 1677 rectifié bis a simplement pour objet de permettre à la col...

Je les maintiens, parce que vous venez de nous dire, monsieur le rapporteur pour avis, que l’ordonnance précisera le dispositif de réparation des préjudices miniers. Or je préfère le débat public, tel que nous l’avons aujourd’hui, à une ordonnance.

Je tiens à apporter une précision. M. le rapporteur nous dit qu’un conseil national des mines ne serait pas utile, car il existe déjà le CNI, mais ce dernier s’occupe de tout ! Or la question des mines est tout à fait spécifique au sein des différentes missions de ce conseil. Quant à vous, madame la ministre, vous dites vouloir simplifier et v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie mon groupe de me permettre de présenter ce texte aujourd’hui. Je remercie plus particulièrement Monique Lubin, qui s’exprimera en notre nom dans quelques minutes, et Jean-Luc Fichet de la qualité de son rapport, bien que les votes émis en commission ne soient pas en con...

Pas assez !

Ils tiennent à l’autonomie ; ce n’est pas la même chose.

Comme il ne sera certainement plus possible de prendre la parole après le troisième scrutin public, je veux expliquer brièvement à ceux qui suivent le débat cette situation étrange : une majorité de gauche, que je tiens à saluer et à remercier, est physiquement présente, alors que les quelques collègues de la majorité sénatoriale qui sont parmi...

Nous sommes donc minoritaires, mais ce n’est pas l’essentiel. L’essentiel, ce sont nos échanges de qualité et quelquefois vifs sur ce sujet important – c’est encore heureux ! Nos positions ne sont pas vraiment les mêmes. Je le répète, certains défendent les plateformes et d’autres les travailleurs de ces plateformes. Tout le monde a dit qu’il ...

M. Olivier Jacquin. Ces dispositions viennent d’être parfaitement défendues. J’ajoute que l’argumentaire est à peu près le même pour ce qui concerne l’amendement n° 18. Je ne reprendrai donc pas la parole, d’autant que M. Mandelli défendra sans doute son amendement suivant avec le même brio.