Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Dans les deux cas, le sujet est le même : l’ART assume déjà un certain nombre de missions, avec des moyens limités. Or, avec cette transposition, on veut lui confier de nouvelles attributions sans lui donner les moyens correspondants.

Je tiens à intervenir sur la question extrêmement sensible du travail détaché dans le domaine du transport de marchandises. Ce matin, en commission, nous avons eu restitution d’un rapport d’information extrêmement intéressant consacré à ce sujet. Ce rapport, voté à l’unanimité, contient un grand nombre de propositions d’amélioration. M. Lahel...

Nous souhaitons améliorer le dialogue social. Il était prévu que les dispositions puissent être communiquées aux partenaires sociaux ; nous proposons qu’elles soient communiquées aux organisations syndicales et patronales afin que celles-ci aient accès à toute l’information.

J’ai deux questions sur ce sujet passionnant. Je salue la qualité des travaux de notre commission d’enquête, qui a bien mis en évidence un certain nombre de déséquilibres existant entre concédant et concessionnaires. Ma première question est courte : le décret de 1995 relatif à la fixation annuelle du prix des péages est-il bien légal ? Dans l...

Je vous remercie, monsieur le ministre, mais c’est un demi-remerciement. Je prends acte de la réponse à la première question relative à la légalité du décret de 1995, mais je n’ai pas eu plus de succès qu’Éric Bocquet sur le bon état des infrastructures, puisque vous avez répondu à côté. Je vous ai affirmé que, dans le code de la commande publ...

Ah ?

Cette proposition intéresse particulièrement la France des petites communes, celles où les églises ne servent qu’une ou deux fois par an, voire moins, parce qu’on leur préfère l’église du village d’à côté, mieux équipée, ou celle du bourg-centre. Je tiens d’ailleurs à indiquer que cet amendement a reçu le soutien du bureau de l’Association des...

Certes, mais force est de constater qu’il ne le fait que trop peu.

J’étudie ce sujet sensible dans le calme depuis une dizaine d’années. Or dans mon ancienne communauté de communes qui compte cinquante églises, je constate qu’il y a eu très peu d’avancées durant cette période. Nous proposons d’appliquer le mécanisme consensuel et éprouvé prévu pour la désaffectation totale des églises à l’article 13 de la loi...

Madame la rapporteure, je vous suis très reconnaissant d’avoir creusé le sujet. Je souhaitais, en effet, que nous ayons un échange sur cette question extrêmement sensible. Votre proposition d’envisager celle-ci en même temps que les travaux qui devront se poursuivre sur les baux emphytéotiques administratifs me semble intéressante. Le problème...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon département est voisin du Luxembourg et de la Belgique, et la question dont nous débattons a une tonalité particulière, puisqu’un certain nombre de nos compatriotes fuient notre pays pour y finir leur vie. La semaine dernière, j’ai organisé un webinaire avec l’antenne locale ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier pour leur confiance l’ancien président de la délégation sénatoriale à la prospective, Roger Karoutchi, et l’actuel président, Mathieu Darnaud – je tiens à les saluer. L’idée de ce rapport est venue à l’issue de l’adoption de la loi d’ori...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances en cas de crise sanitaire majeure. C’est un dispositif juste et proportionné, à l’inverse d’une taxe aveugle. « Nous sommes en guerre. » Vous vous souvenez certainement de ces par...

Si ! Vous l’avez écrit et affirmé en commission des finances. Nous avons au moins appris que le chiffre allégué d’environ 2 milliards d’euros de sur-profits était proche de la réalité, avec toutefois une grande variété de situations. Ainsi, dans le domaine des catastrophes naturelles, en mars et avril derniers, les sinistres ont augmenté – vou...

Tout à fait.

C’est faux !

Le sur-profit seulement !

Elle aurait rapporté 40 millions d’euros.

Elle est aveugle !

Cela n’a rien à voir !