Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin. Ne vous inquiétez pas, j’en ai juste pour deux minutes trente – je n’irai pas jusqu’au couvre-feu…

Je ne répondrai pas à ceux de nos collègues qui, visiblement, n’ont même pas lu la proposition de loi, tant leur propos est resté général. Plusieurs ont soutenu que ce texte interviendrait trop tard – cet argument est avancé aussi par Mme la secrétaire d’État. Pas du tout ! L’idée a été proposée dès le mois d’avril, sous la forme d’un amendeme...

Avec cet amendement, nous proposons de tenir compte du caractère extrêmement polluant des navires de croisière, particulièrement lors de leur stationnement dans les ports. On nous explique chaque fois qu’il faudrait prévoir un mécanisme de taxation au niveau international. Cet amendement vise donc à mettre en place un dispositif, qui ressemble...

Je retire mon amendement, monsieur le président. J’ai en effet apprécié les arguments avancés et je sais le rapporteur général sensible aux problèmes de qualité de l’air. Cela étant, je déposerai certainement un amendement similaire sur le projet de loi qui devrait prochainement traduire les propositions de la Convention citoyenne pour le clim...

Cet amendement très simple relève du bon sens. Nos concitoyens constatent qu’ils payent à la pompe des taxes considérables, mais que ni les avions ni les bateaux ne sont taxés. Ils ne comprennent pas une telle situation ! Le présent amendement vise à évaluer les conséquences économiques et financières d’un élargissement de l’assiette de la TIC...

C’est défavorable ?

Cet amendement pernicieux ne mérite même pas d’être traité. Le rapporteur général a parfaitement répondu : le versement mobilité est bien un impôt sur la masse salariale, et pas une redevance. Il n’y a pas de sujet. Vous prétendez, mon cher collègue, qu’il n’y a pas d’étude, mais je vous rappelle que la loi d’orientation des mobilités s’est sa...

Cet amendement vise à corriger une injustice et à faciliter le financement d’infrastructures de transport, qui est très délimité. Lorsqu’une gare ou une station de tramway ou de métro sont construites, les propriétaires privés se trouvant à proximité risquent d’enregistrer une forte plus-value foncière. Nous proposons de majorer les taxes exis...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

En accord avec l’Association des communes minières (ACOM), cet amendement vise à modifier les critères de répartition d’une fraction de la redevance communale des mines, et cela afin de corriger une injustice très forte pour une dizaine de communes situées principalement en Meurthe-et-Moselle, où se pratique l’extraction du sel. Cette modifica...

Le dispositif que nous proposons a été élaboré avec l’ACOM. Simple, il permet de prendre en compte la surface d’exploitation du sel par commune.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si nous soulevons parfois des difficultés relevant du domaine réglementaire, c’est pour obtenir une majorité et, ainsi, montrer au Gouvernement qu’il est nécessaire d’agir. C’est ce que je souhaitais ce soir. Vous avez indiqué qu’un travail important avait été entrepris – monsieur le rap...

M. Olivier Jacquin. Donc avis favorable !

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement pendant la discussion générale. Si votre discours est cohérent, même si je ne le partage pas totalement, vous n’avez rien dit sur l’ONF. Je remercie donc Joël Labbé d’avoir déposé l’amendement n° II-893 rectifié qui vous a donné l’occasion de nous rassurer sur la question de la filialisatio...

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interpeller, car sur les trois amendements tout à fait pertinents déposés par mon collègue Franck Montaugé, portant sur la prévention de certaines substances dangereuses, l’Anses et le biocontrôle, puis sur l’amendement parfaitement cohérent défendu par Joël Labbé sur l’aide au maintien en agriculture...

Monsieur le président, comme vous l’avez demandé, je vais faire preuve de concision : cette explication de vote vaudra pour mes dix amendements. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux de leur effort de clarté dans cette discussion par nature très embrouillée. Je salue aussi Mme la secrétaire d’État, qui a répondu à l’une de mes trois qu...

Monsieur le président, comme vous l’avez demandé, je vais faire preuve de concision : cette explication de vote vaudra pour mes dix amendements. Je tiens à remercier les rapporteurs spéciaux de leur effort de clarté dans cette discussion par nature très embrouillée. Je salue aussi Mme la secrétaire d’État, qui a répondu à l’une de mes trois qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il y a bien une chose dont nous pouvons nous féliciter, c’est le fait que la crise sanitaire permet de faire voler en éclat le « dogme de la dette publique » s’agissant d’investissements en matière de transition et de débloquer, aujourd’hui, des fin...

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau. Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° II-491.