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Cet article, adopté à l’Assemblée nationale par voie d’amendement, prévoit la remise d’un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM. Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, p...
Je suis ravi d’apprendre que le rapport qui a été demandé dans le cadre de la loi Climat et résilience, et que nous attendons depuis plusieurs années, sera publié dans quelques semaines. Pour autant, je préfère m’en remettre à l’adage « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », et je maintiens donc mon amendement.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente !
Je retire cet amendement, madame la présidente !
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire cet amendement, madame la présidente !
Nos débats sur ce texte ont été constructifs, en dépit d'un support inadapté : nous aurions préféré un projet de loi accompagné d'une étude d'impact et d'un vrai volet sur le financement. Ce dernier fait défaut, monsieur le ministre, en ce que vous ne proposez que des financements d'amorçage. La stratégie du groupe socialiste a consisté à sout...
Nos débats sur ce texte ont été constructifs, en dépit d'un support inadapté : nous aurions préféré un projet de loi accompagné d'une étude d'impact et d'un vrai volet sur le financement. Ce dernier fait défaut, monsieur le ministre, en ce que vous ne proposez que des financements d'amorçage. La stratégie du groupe socialiste a consisté à sout...
Nos débats sur ce texte ont été constructifs, en dépit d’un support inadapté : nous aurions préféré un projet de loi accompagné d’une étude d’impact et d’un vrai volet sur le financement. Ce dernier fait défaut, monsieur le ministre, en ce que vous ne proposez que des financements d’amorçage. La stratégie du groupe socialiste a consisté à sout...
Bravo !
M. Olivier Jacquin . Cela arrive !
Avant de poursuivre le processus d'ouverture à la concurrence en l'étendant au réseau de bus francilien de la RATP, nous estimons nécessaire de dresser un bilan d'étape de la mise en concurrence du réseau Optile, constitué d'environ 1 400 lignes de bus régulières et desservant 90 % des communes de moyenne et de grande couronne. En premier lieu...
Le coût sociétal en matière d'externalités négatives n'est donc pas négligeable. Pour toutes ces raisons, nous souhaitons un bilan d'étape de ce début d'ouverture à la concurrence.
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, allez-vous tenir vos engagements ? Le 22 mars dernier, lors de son audition à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire annonçait saisir le Conseil d’État pour étudier la possibilité de raccourcir les durées des concessions autoroutières. Il écartait, de fait, les deux autres options mises sur l...
Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Vous assumez être favorable aux concessions et défendez un modèle déséquilibré vous obligeant à quémander des ristournes pour les usagers spoliés, comme le dernier sketch des chèques-vacances l’a montré. L’État régulateur doit reprendre la main et préparer véritablement ...
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, allez-vous tenir vos engagements ? Le 22 mars dernier, lors de son audition à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire annonçait saisir le Conseil d'État pour étudier la possibilité de raccourcir les durées des concessions autoroutières. Il écartait, de fait, les deux autres options mises sur l...
Monsieur le ministre, je vous remercie de la précision de votre réponse. Vous assumez être favorable aux concessions et défendez un modèle déséquilibré vous obligeant à quémander des ristournes pour les usagers spoliés, comme le dernier sketch des chèques-vacances l'a montré. L'État régulateur doit reprendre la main et préparer véritablement ...
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, allez-vous tenir vos engagements ? Le 22 mars dernier, lors de son audition à l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire annonçait saisir le Conseil d’État pour étudier la possibilité de raccourcir les durées des concessions autoroutières. Il écartait, de fait, les deux autres options mises sur l...