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Ainsi que M. Savoldelli l’a rappelé ce matin, la suppression du régime spécial de la RATP est la conséquence directe de la loi d’orientation des mobilités, qui a permis l’ouverture des transports parisiens à la concurrence ; j’observe d’ailleurs que, sur ce sujet, nos collègues de la majorité étaient alors bien plus bavards. Cet amendement du ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, comme agriculteur, je suis rompu à des conditions de travail difficiles. Je crois pouvoir en parler. Comme parlementaire, je me suis spécialisé dans les questions de transport et j’ai réalisé diverses immersions pour mieux comprendre ce milieu. J’ai ainsi accompagné un conducteur de train – ce n’est...
J’ai envie de vous parler de ce régime spécial de la RATP, avec ses horaires atypiques, la fréquence des astreintes, l’usure physique, pour les uns liée au travail souterrain, pour les autres, soumis au contact avec des usagers difficiles, au travail en surface, à l’air libre. Dans un contexte d’ouverture à la concurrence, de crise du recrutem...
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, car cette réforme des retraites est injuste, injustifiée et inopportune. Elle rencontre l’opposition de la majorité des Françaises et des Français. La suppression des régimes spéciaux ne peut en aucun cas résorber les problèmes de financement du système de retraites, dont le Conseil d’orientation ...
Je ne comprends pas toujours la logique de cette réforme, et je connais mal le statut des agents de la Banque de France. Je connaissais nettement mieux ceux des agents de la SNCF et de la RATP, sur lesquels je me suis exprimé tout à l’heure. Devant tant d’incertitudes et d’incompréhension, j’estime qu’au lieu de supprimer certains régimes spéc...
Je souhaite revenir sur les propos partiels de Mme la rapporteure. Auparavant, je salue les propos de Pascal Savoldelli sur la RATP. Oui, nous jouons les prolongations : le silence de la majorité est éloquent. Avec le nouveau pacte ferroviaire, en 2018, elle a voté pour l’ouverture à la concurrence, dont la suppression des régimes spéciaux est ...
M. Olivier Jacquin. M. le président Karoutchi serait aussi le bienvenu !
Autant je me sentais qualifié tout à l’heure pour évoquer le régime spécial de la RATP, voire celui du secteur ferroviaire, autant je vous avoue que je ne connais pas bien celui des notaires et des clercs de notaires ; c’était également le cas pour celui de la Banque de France. Plutôt que de supprimer de manière démagogique l’ensemble des régi...
Monsieur le ministre, je vous avoue que, comme parlementaire, je me sens moins qualifié pour parler du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières – EDF, Engie, RTE, GRT gaz, GRDF, Enedis, etc. – que des régimes de la RATP ou de la SNCF. Pour autant, le Parlement vient d’examiner un texte sur le développement des énergies...
La réforme des retraites ne devrait pas passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale tant elle engage la vie de toutes les Françaises et de tous les Français. Elle est inopportune et rejetée par l’immense majorité de nos concitoyennes et de nos concitoyens, par toutes les travailleuses et tous les travailleurs du pays...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps 2021, je défendais avec le groupe socialiste une proposition de loi visant à imposer la présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme ubérisés que Mme la Première ministre, alors ministre du travail, rejetait d’un revers de main. Depuis, la Commission ...
Monsieur le ministre, votre réponse ne m’étonne pas. Elle s’appuie sur votre doxa : un dialogue social qui, in fine, consiste à défendre plus les plateformes que les travailleurs des plateformes. Quelle est la réalité de ces derniers ? Une précarité extrême, et il s’agit souvent de travailleurs sans papiers. Vous suivez en fait une polit...
Nous parvenons souvent à avoir des vues concordantes sur le ferroviaire. Je salue à mon tour le travail conjoint entre Hervé Gillé et Philippe Tabarot. Les rapporteurs spéciaux ont bien analysé la situation catastrophique du secteur dans leur rapport paru en février dernier. Notre rapporteur a dit qu'il n'était pas un lanceur d'alerte, mais que...
Je poserai cinq questions. Premièrement, quid du « couperet » de 2035 et de la fin du thermique, sachant qu'avec les technologies électriques actuelles il n'existe pas de solution permettant une autonomie acceptable et satisfaisante ? La seule option consiste à fabriquer des véhicules très lourds, ce qui est une aberration absolue si l'on se r...
Je souscris aux propos de Philippe Tabarot sur le contrat de performance. Sur France information, le 23 septembre dernier, vous disiez refuser la hausse des tarifs des péages au niveau de l'inflation proposée par les autoroutiers, sur la base des contrats de concession, préférant une option à seulement 5 %. Pouvez-vous nous dire où en sont les...
Votre conviction, monsieur le président, ainsi que celle de Philippe Tabarot, est agréable à entendre. J'ai déposé cet été deux propositions de loi (PPL). La première, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle ét...
Mais non !
C’est faux !
Bravo !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ratification de ces ordonnances d’apparence technique est véritablement politique. Il s’agit d’un vrai sujet : l’application, enfin, pour la première fois en France, du principe « pollueur-payeur », dans ce drame français de l’écotaxe, parsemé de « bonnets rouges », de...