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1505 interventions trouvées.

L’article 3 de la loi d’orientation des mobilités dispose que le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports. A priori, ce rapport est insuffi...

Après le prélèvement exceptionnel sur les encours d’assurance vie, nous proposons une mesure forte de justice sociale. Je pense que, dans cette assemblée, la valeur travail est à l’honneur : personne n’a été au chômage, chacun a pu mener une belle carrière professionnelle. Notre amendement vise à supprimer un dispositif fiscal injuste : l’appl...

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au fonds vélo, actuellement de 50 millions d’euros par an, jusqu’à 200 millions d’euros, de manière à financer des pistes cyclables. Lors du confinement, le vélo a montré ses qualités et ses vertus. Actuellement, l’Afitf cofinance des voies cyclables à hauteur de 50 millions d’euros par an, c...

Je suis très content que cet amendement soit ainsi placé dans la liasse. Nous examinons actuellement les recettes et nous nous bagarrons, de droite à gauche, pour savoir s’il faut prévoir plus ou moins de taxes, dans un moment rassérénant pour nos « marques » respectives. Or cet amendement de bon sens ne s’inscrit pas du tout dans cette mécani...

Vous convenez avec nous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, qu’une révolution se produit autour du vélo. Que s’est-il passé autour de l’urbanisme tactique ? Pendant le confinement, de nombreuses villes ont aménagé des pistes cyclables temporaires, qui ont coûté environ 50 000 euros par kilomètre. La question est de les pérenn...

En aucun cas, madame la présidente ! Je suis très heureux de la discussion que nous avons, mais pas totalement satisfait des réponses apportées. Les membres de mon groupe proposent une idée assez simple, mécanique, peu idéologique, constatant que certains secteurs, prospères, pourraient redonner à ceux qui le sont moins. Je me réjouis que M....

Cet amendement est lui aussi issu des travaux du collectif sénatorial « Urgence climatique ». Nous estimons que l’effort consenti pour inciter les Français à changer de véhicule ne doit pas concerner que les automobiles, mais doit aussi soutenir l’achat de vélos, vélos électriques, ou vélos cargos, ou encore la souscription d’abonnements de tra...

Cet amendement à 2 milliards d’euros vise à soutenir et à relancer les transports publics. Le transport public français se trouve dans une situation grave du fait des baisses de versement mobilité. Le chômage partiel ne comprend pas de cotisations à ce versement et les pertes sont estimées à au moins 2 milliards d’euros en 2020, tandis que les...

M. Olivier Jacquin. C’est un amendement de repli à 1 milliard d’euros.

Cet amendement tend à créer un plan de relance du fret ferroviaire. Il prévoit d’investir 80 millions d’euros par an pour soutenir les propositions de l’Alliance 4F – fret ferroviaire français du futur –, qui représente les opérateurs du fret ferroviaire privé en France. J’en profite pour signaler que le train Perpignan-Rungis, malgré les prom...

Cette digression sur un plan de relance du fret ferroviaire prévoit une aide au wagon isolé de 50 millions d’euros, une aide à la pince et une réduction du montant des péages de 50 % pour un montant de 70 millions d’euros, au vu de la situation de crise extrême de l’année.

Voici un plan de soutien de 4 milliards d’euros pour le secteur ferroviaire dans son ensemble, notamment SNCF Réseau.

L’article 40 de la Constitution vous épargne un amendement à 10 milliards d’euros, monsieur le ministre, pour anticiper la seconde phase du remboursement de la dette de SNCF Réseau en 2022, suivant le principe de « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », afin que l’État honore son engagement… L’amendement n° 618 rectifié ter vise à c...

Je le maintiens, monsieur le président, ne comprenant pas le motif de la demande de retrait.

Je présente cet amendement au nom de ma chère collègue Martine Filleul. Nous nous félicitons de la création d’un ministère dédié à la mer. Cependant le secteur portuaire reste un grand absent de ces plans de relance, alors qu’il joue un rôle central en matière d’aménagement du territoire et de transition écologique. Le rapport de la mission d’...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Martine Filleul. Il vise à créer un fonds de soutien doté de 2, 5 millions d’euros en faveur de la batellerie et des entreprises du tourisme fluvial, qui traversent une grave crise. Un fonds de solidarité a été mis en place en mars 2020, renouvelé pour le mois d’avril, mais il fixe des critères exclu...