Interventions d'Olivier Jacquin

Merci à tous pour ces échanges riches et intéressants. N'hésitez pas à nous adresser vos contributions écrites. La réunion est close à 17 h 45

Ce titre me semble intéressant, mais la référence à de « futurs » profits laisse entendre que la situation n'est pas profitable actuellement. Or le rapport est éloquent sur ce point. Je suggère donc une autre rédaction : « Concessions autoroutières : renégocier la rente entre l'État et les usagers ». En effet, il s'agit bien d'une rente de situ...

Je me suis fait la même réflexion que Christine Lavarde. Je pourrais citer un exemple similaire sur l'A4 à Metz. Nous pourrions adopter une rédaction plus large.

L'expertise demandée à Frédéric Fortin, l'expert indépendant sollicité par le rapporteur, est un élément important de nos travaux. Comment pourra-t-on défendre le sérieux de son travail, notamment face aux sociétés concessionnaires ?

J'ai toute confiance en son travail, mais il me semble aussi assez facile de décrédibiliser un expert indépendant.

On pourrait aussi l'ajouter dans la liste des propositions.

Ce serait un titre consensuel et très social-démocrate !

J'avais une proposition plus radicale : « Concessions autoroutières : un niveau de profit exceptionnel - réguler et maîtriser dès maintenant. » Mais je vais sans doute un peu loin dans le sens de la régulation au goût du rapporteur...

Je salue également la qualité du travail et l'ouverture d'esprit du rapporteur, qui a accepté nombre de nos propositions d'auditions. Le rapport, même s'il relève d'une philosophie qui n'est pas la mienne, est parfaitement cohérent avec la ligne de Vincent Delahaye, celle d'une approche libérale refusant la rente et le monopole, attachée à l'i...

M. Olivier Jacquin. Hasard des remaniements et de leur calendrier, monsieur Riester, c’est vous qui êtes présent aujourd’hui au banc du Gouvernement. J’avais établi des relations de travail de qualité avec Mme de Montchalin, membre du Gouvernement fort apprécié, et pas uniquement par moi – vous la saluerez de ma part.

Nous allons voter l’avenant à cette convention de 2018, puisqu’il ne s’agit que de cela. Comme M. le rapporteur vient de le dire, avec cet avenant, on ne peut que réparer l’erreur commise en 2018 et on ne peut pas traiter les autres sujets. Malgré tout, je vais vous parler de ces autres sujets, parce qu’ils sont importants. Cet avenant, remarq...

M. Olivier Jacquin. Hasard des remaniements et de leur calendrier, monsieur Riester, c’est vous qui êtes présent aujourd’hui au banc du Gouvernement. J’avais établi des relations de travail de qualité avec Mme de Montchalin, membre du Gouvernement fort apprécié, et pas uniquement par moi – vous la saluerez de ma part.

Nous allons voter l’avenant à cette convention de 2018, puisqu’il ne s’agit que de cela. Comme M. le rapporteur vient de le dire, avec cet avenant, on ne peut que réparer l’erreur commise en 2018 et on ne peut pas traiter les autres sujets. Malgré tout, je vais vous parler de ces autres sujets, parce qu’ils sont importants. Cet avenant, remarq...

Une aumône !

Toujours pas de compensation !

Une aumône !

Toujours pas de compensation !

Je considère que cet amendement est défendu, car j’ai présenté au début de l’examen de l’article 9 un amendement proche qui a été débattu. En revanche, j’ai présenté dix amendements sur le ferroviaire à une heure moins dix cette nuit dans un délai record de dix minutes. J’y reviendrai donc dans l’après-midi.

Cet amendement tend à permettre aux communes qui le souhaitent d’instaurer une taxe de séjour pour les navires de croisière qui entrent dans les ports. Ce prélèvement, qui resterait tout à fait modéré, viserait les moteurs et les carburants extrêmement polluants des navires de croisière. Évidemment, les motorisations propres en seraient exonéré...

Nous ne prétendons pas que ce dispositif est la solution unique – il y a un faisceau de solutions à utiliser, et le suramortissement a tout son intérêt –, mais il permettrait aux communes d’agir elles aussi. Madame la ministre, vous avez cité d’autres dispositifs intéressants. Il faut bel et bien disposer d’une palette de solutions. Cela étant...