Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Olivier Léonhardt

Propositions de loi d'Olivier Léonhardt

29 propositionss de loi signées

1 2

right

last

13/05/2020 — Proposition de résolution N° 429 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête chargée d’ évaluer la gestion des stocks d’ équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus

04/05/2020 — Proposition de loi N° 418 (2019-2020) visant à faciliter le recours à la procuration

07/02/2020 — Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

30/09/2019 — Proposition de résolution N° 751 (2018-2019) visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’ inceste et à demander sa surqualification pénale

30/08/2019 — Proposition de loi N° 706 (2018-2019) permettant à tout médaillé militaire ayant fait l’ objet d’ une citation à l’ ordre de l’ armée de bénéficier d’ une draperie tricolore sur son cercueil

20/06/2019 — Proposition de résolution N° 588 (2018-2019) sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

29/05/2019 — Proposition de résolution N° 539 (2018-2019) exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

04/04/2019 — Proposition de loi N° 436 (2018-2019) relative à l’ accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

13/02/2019 — Proposition de loi N° 313 (2018-2019) visant à renforcer l’ identification, le contrôle et le suivi de l’ instruction à domicile visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

17/01/2019 — Proposition de loi N° 250 (2018-2019) tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

21/12/2018 — Proposition de loi N° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires

12/12/2018 — Proposition de loi N° 192 (2018-2019) relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

23/11/2018 — Proposition de résolution N° 156 (2018-2019) sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

1 2

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org