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Proposition de loi N° 241 (2019-2020)
relative au monde combattant
écrite par Jocelyne Guidez & Hervé Marseille
cosignée par Agnès Canayer, Anne Chain-Larché, Anne-Catherine Loisier, Annick Billon, Catherine Deroche, Catherine Dumas, Catherine Fournier, Catherine Morin-Desailly, Claudine Kauffmann, Claudine Thomas, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Elisabeth Doineau, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Évelyne Perrot, Françoise Férat, Françoise Gatel, Gisèle Jourda, Josiane Costes, Lana Tetuanui, Laure Darcos, Marie Mercier, Marie-Pierre Richer, Marie-Thérèse Bruguière, Martine Berthet, Maryse Carrère, Michèle Vullien, Nadia Sollogoub, Nassimah Dindar, Nathalie Delattre, Nathalie Goulet, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud, Patricia Schillinger, Sonia de La Provôté, Sylviane Noël, Sylvie Vermeillet, Valérie Létard, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, Vivette Lopez, Viviane Malet, Alain CAZABONNE, Alain Chatillon, Alain Houpert, Alain Joyandet, Antoine Lefèvre, Bernard Delcros, Cédric Perrin, Claude Kern, Cyril Pellevat, Daniel Chasseing, Daniel Laurent, Didier Mandelli, Édouard Courtial, Éric Gold, Franck Menonville, François Bonhomme, François Calvet, Gérard Poadja, Gilbert Bouchet, Hervé Maurey, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-François Rapin, Jean-Marie Janssens, Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Vanlerenberghe, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Moga, Joël Guerriau, Loïc Hervé, Marc Laménie, Michel Laugier, Michel Raison, Olivier Cadic, Olivier Henno, Olivier Léonhardt, Olivier Paccaud, Pascal Martin, Patrick Chaize, Philippe Adnot, Philippe Mouiller, Pierre Charon, Pierre Cuypers, Pierre Louault, Raymond Vall, Rémy Pointereau, Sébastien Meurant, Vincent Delahaye & Yves Détraigne
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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