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Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
22 amendements trouvés
23/01/2018 — Amendement N° COM-29 rectifié au texte N° 20172018-193 - Article 1er (Adopté)
MM. Piednoir, Leleux, Kennel, Brisson, Paccaud
Alinéa 17, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et le président ou le directeur de l’établissement concerné Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer le chef d’établissement à la procédure d’affectation par l’autorité académique des candidats auxquels aucune admission n’a été faite. Le projet de loi institue...
23/01/2018 — Amendement N° COM-28 rectifié au texte N° 20172018-193 - Article 1er (Retiré)
MM. Piednoir, Leleux, Kennel, Brisson, Paccaud
Alinéa 17 Au début de la première phrase, insérer les mots suivants : Après avis consultatif du président ou du directeur d’établissement, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’associer le chef d’établissement à la procédure d’affectation par l’autorité académique des candidats auxquels aucune admission n’a été faite. Le projet d...
