Orientation et réussite des étudiants

Nous avons certes dû, nombreux, renoncer à certains de nos amendements, donc à certains de nos souhaits. Néanmoins, à la faveur des différents amendements adoptés et du partenariat fructueux entre les députés, les sénateurs et Mme la ministre – à cet égard, je tiens moi aussi à saluer le travail particulièrement conciliateur et fédérateur de J...

Cet amendement, que je défends au nom du groupe Les Républicains, est identique à celui qui vient d’être présenté. Il s’agit non pas d’imposer un tarif spécifique pour les étudiants étrangers hors Union européenne, mais de proposer d’offrir cette possibilité aux établissements supérieurs qui le souhaitent. L’objectif est simplement de leur per...

Je souhaite simplement rappeler que le coût de l’accueil de nos amis étudiants étrangers est d’environ 3 milliards d’euros. Ce n’est pas neutre ! L’adoption de ces deux amendements identiques permettrait une petite rentrée financière, ce qui, en ces temps de disette budgétaire, n’est pas négligeable.

Je remplace au pied levé notre collègue Stéphane Piednoir, qui doit nous regarder depuis son TGV… Comme les signataires des deux autres amendements, nous souhaitons prévoir l’avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. L’avis de ces professionnels particulièrement reconnus est évidemment précieux. Cette disposi...

Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à ce qu’il est convenu d’appeler « l’année de césure », en précisait les finalités et les modalités d’organisation. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a renvoyé l’ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer. No...

Je vais le retirer. Cependant, je note avec intérêt que l’avis des chefs d’établissement est particulièrement utile dans ce cas. Il aurait été bien qu’il le soit aussi dans d’autres… Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur Ouzoulias, je ne suis pas obsédé par les problématiques professionnelles. Le petit alinéa que je souhaitais ajouter par mon précédent amendement permettait de préciser que la césure, pour l’étudiant, avait pour finalité, je le relis, « d’acquérir des compétences en lien direct avec sa formation ou ses projets professionnels ». Aller tr...

Monsieur le président, je vais me ranger à l’avis, sage, de l’honorable rapporteur, et donc retirer l’amendement. J’espère tout de même que les conventions tiendront véritablement compte, sans la rendre obligatoire, de cette possibilité qui peut être utile pour tout le monde. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? C’est parce que nous avons tous constaté, en tant qu’élus, parents ou enseignants, que le système en vigueur ne fonctionne pas, ou fonctionne mal ; M. le rapporteur l’a bien expliqué. M. Fabien Gay a quant à lui insisté sur des points juridiques tout à fait exacts. Le débat est cornélien ; il est quelque ...

Je suis d’accord avec M. Assouline : ce texte est un projet de loi d’affectation, comme l’a très bien démontré notre vénérable collègue Guy-Dominique Kennel. Il comporte néanmoins de nombreuses avancées et il peut être amélioré. Ainsi, très concrètement, je propose, au nom du groupe Les Républicains, de remplacer, au début de l’article 1er, le...

Que mon amendement soit prématuré, c’est évident, car, malheureusement, avec ce projet de loi, on met la charrue devant les bœufs. Pour véritablement traiter la problématique de l’orientation, il aurait d’abord fallu faire la réforme du lycée et du bac. Étant mis devant le fait accompli, il nous faut nous positionner. Je ne peux pas laisser di...

Cet amendement a pour objet de donner au président ou au directeur de l’établissement d’enseignement la possibilité de proposer à un candidat une formation qu’il n’a pas choisie et qui est dispensée dans son établissement, s’il considère qu’elle correspond mieux à son profil. Le but est d’éviter que se renouvelle la situation que nous avons co...

J’entends bien, moi aussi, les arguments de Mme la ministre relatifs aux arrangements de gré à gré et au rôle de la commission d’accès au supérieur. Si tel est réellement le fonctionnement de celle-ci, cela me convient tout à fait. Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Le projet de loi prévoit un dispositif de discrimination positive à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Il sera ainsi possible, pour les filières en tension où le nombre de demandes excède les capacités d’accueil, ainsi que pour les filières sélectives, de fixer un pourcentage minimal de candidats boursiers devant être admis. Tout procédé ...