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Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mon collègue Henri Leroy ne pouvant être présent parmi nous, je présente en son nom cet amendement. Il a pour objet d’autoriser la création d’une régie unique ou l’établissement d’un budget unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, sachant qu’un tel dispositif existe déjà dans de nombreux endroits. Plusieurs centaines de...
Je présente une nouvelle fois au nom de mon collègue Henri Leroy cet amendement relatif à une question de seuil. Très concrètement, il a pour objet de supprimer le seuil figurant à l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales et qui concerne les communes de moins de 500 habitants.
Cet amendement ayant le même objet que les amendements précédents présentés par mes deux collègues, je ne paraphraserai pas ce qu’elles ont très bien dit, même si ma position se rapproche davantage de celle qu’a défendue Mme Monier.
Monsieur le président, madame la ministre, M. Chasseing a parlé des maires : je veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui font vivre de petits syndicats d’eau, d’assainissement, et qui, dans beaucoup d’endroits, le font quasi bénévolement, c’est-à-dire avec des indemnités pharaoniques de 200 euros ou 250 euros par mois. Ils sont dispo...
