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Les interventions de Olivier Paccaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...
Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : une fois par les mots : deux fois Exposé sommaire : Le texte initial prévoit une périodicité minimale « d’au moins une fois par an ». Considérant le nombre souvent très important de dossiers qui sont adressés chaque année (prenons l’exemple de l’Oise, 1021 dossiers déposés en 2018 - 466 sout...
22/10/2020 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Rejeté)
MM. Paccaud, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mme Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bonneau, Bou...
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées : Les subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux sont cumulables avec d’autres soutiens venus des collectivités territoriales (subsides départementaux, aides régionales, fonds de concours intercommunaux). La seule interdiction possible concerne le taux...
18/10/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Irrecevable)
M. Paccaud
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Lorsqu’elle se réunit, la commission est aussi saisie des dossiers déposés auprès de la préfecture au titre de la dotation de soutien à l’investissement local. Elle est alors consultée pour l’autorité préfectorale selon les mêmes modalités que pour la dotation d’équipement des t...
